Demande d'aide concernant un visa de conjoint français

Sujet vu 428 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/08 à 12:30
> Droit des étrangers


susana, Posté le 10/03/2008 à 12:30
2 message(s), Inscription le 10/03/2008
bonjour
Je suis de nationalité française. Je me suis mariée le 28 juillet 2007 en france avec une personne de nationalité marocaine étant entrer illégalement. Pour régulariser sa situation, nous avons décidés d'aller au consulat de france a fes. Je suis enceinte et j'accouche dans même pas un mois. La demande de visa de conjoint français a été déposé le 22 octobre 2007, mais depuis nous n'avons aucune nouvelle malgré plusieurs lettres envoyés en recommandé avec les preuves de ma grossesse aussi bien au consulat qu'au ministère, et plusieurs appels. Que me conseillez-vous de faire?

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citoyenalpha, Posté le 10/03/2008 à 13:44
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Votre mari est toujours au Maroc?

En effet votre mari doit obtenir un visa long séjour auprès du consulat. Une fois la demande déposée l'officier consulaire à 2 mois pour former opposition à mariage auprès du procureur de la République. Le procureur à 6 mois pour se prononcer. Soit au total 8 mois. Toutefois le silence du consulat dans un délai de 2 mois vaut refus. Inutile d'attendre alors le délai prévu pour l'accord du procureur.

Avez vous la transcription de votre mariage sur votre livret de famille? normalement si votre mariage a eu lieu en France vous devriez avoir le livret de famille avec la transcription du mariage.

Si tel était le cas vous pouvez saisir la commission de recours contre les refus de visa. Par la suite en cas de refus ou de silence (2 mois sans réponse) de cette commission déposez dans les 2 mois un recours en annulation devant le Conseil d'Etat.

Sinon vous devrez d'abord saisir le tribunal de grande instance afin d'obtenir la transcription de votre mariage.

Soyez sûr que lorsque des irrégularités ont été comises l'administration laisse courir les délais à leur optimum (voir plus mais dans ce cas il convient de former les recours nécessaires)

Restant à votre disposition


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