Délais de retour regroupement famililale

Sujet vu 1102 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/09 à 11:49
> Droit des étrangers


massinissa, Deux-Sèvres, Posté le 08/08/2009 à 11:49
4 message(s), Inscription le 24/06/2009
Bonjour,

Je voulais savoir si il existe une loi ou une jurisprudence qui indique les délais maximum de retour dans le cadre d'un regroupement familiale.

Je suis algérienne née en France avec une carte de résidence et une réintégration de la nationalité française en cours. Je me suis mariée en décembre 2008 avec un compatriote à qui on n'a pas renouvelé son droit de résider en France depuis février 2007.

On lui demande de repartir en Algérie et de revenir avec le regroupement familiale.
or les délais de retour sont extrêmement long, jusqu'à 2 ans alors qu'il semblerait, que sur le fond il ne devrait pas excéder 6-8 mois environ.

Est-il possible d'obtenir que la préfecture respecte ses délais car dans cette éventualité mon mari est prêt à repartir.

Merci pour vos conseils;

cordialement

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anais16, Drôme, Posté le 12/08/2009 à 21:10
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

La loi prévoit effectivement que le préfet statue dans un délai de six mois sur une demande de regroupement familial présentée par un étranger.
La demande doit être déposée auprès de l'OFII. Une attestation de dépôt est remise à l'intéréssé; faisant courrir le délai de six mois.
Lorsque la décision du préfet est positive, elle est notifiée par écrit au demandeur. La demande de visa doit alors être déposée dans les six mois auprès du consulat de France et les regroupés doivent arriver en France dans les trois mois suivant la délivrance du visa. Le consulat a quatre mois pour délivrer le visa.

Vous constatez donc que entre les six mois maxi de procédure de RF, puis les 4 mois maxi de délivrance du visa, les délais peuvent être très variables.
Effectivement, dans la pratique, il faut compter environ 18 mois.

Compte tenu de la longueur, veillez bien à remplir toutes les conditions du RF afin de ne pas perdre de temps. Car si au bout de tout cela, si vous obtenez un refus, vous devrez tout reprendre depuis le début...

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Cordialement,

Anaïs

massinissa, Deux-Sèvres, Posté le 13/08/2009 à 22:07
4 message(s), Inscription le 24/06/2009
Merci pour vos renseignements.

D'autre part et compte tenu de ce délai de retour qui peut aller jusqu'à 18 mois, n'avons nous pas intérêts à attendre ma réintégration dans la nationalité française, qui devrait arrivé au plus tard à la fin de l'année mais plus probablement au environ d'octobre.

Les retours de conjoint français sont ils plus courts ? sachant que mon mari peut être à tout moment être reconduit à la frontière, son recours administratif ayant été débouté et que l'appel n'est pas suspensif.

Cordialement

anais16, Drôme, Posté le 13/08/2009 à 22:29
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Effectivement, il s'agirait alors d'une demande de visa long séjour "conjoint de français" qui est délivré dans un délai maximum de six mois. Une fois en France, il aurait automatiquement le titre de séjour.

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Cordialement,

Anaïs

massinissa, Deux-Sèvres, Posté le 14/08/2009 à 12:14
4 message(s), Inscription le 24/06/2009
Merci pour vos conseils, nous optons pour la deuxième solution car nous savons qu'il reviendra sur le territoire français, juste quelques mois d'attente, mais au bout la liberté de vivre sans plus de soucis administratifs et de risque d'expulsion !!!

Bon courage à tous ceux qui doivent encore se battre, nous ne sommes pas encore au bout de nos peines !!!

Cordialement

massinissa, Deux-Sèvres, Posté le 20/08/2009 à 17:56
4 message(s), Inscription le 24/06/2009
Bonjour,

Je reviens vers vous au sujet de la demande de réintégration de la nationalité de ma femme qui a reçu de la préfecture un courrier lui signifiant que son dossier était transmis à Nantes auprès du ministère de l'immigration.

Juste pour information, connaissez vous les délais d'obtention du décret à partir de cette envoi ? Si bien sur il n'y a pas de refus ! Car à la préfecture l'employée lui a signifié qu'il fallait compter environ 8 mois pour les dossiers les plus simples et jusqu'à 12 mois.

Cordialement

anais16, Drôme, Posté le 21/08/2009 à 14:45
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

je pense que la personne de la Préfecture vous a donné une information exacte. Les délais sont excessivement longs...

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Cordialement,

Anaïs

zacotte, Deux-Sèvres, Posté le 30/08/2009 à 23:20
21 message(s), Inscription le 23/08/2009
Bonsoir,

Je reviens vers vous au sujet la réintégration de ma femme. J'ai lu dernièrement qu'un étranger ayant pour conjoint un Français et demandant une carte de séjour n'était pas obliger de retourner dans son pays d'origine pour obtenir un visa long séjour et pouvait l'obtenir sous certaines conditions en restant en France (article 211-2 du CESEDA)

Dès l'obtention du décret de ma femme n'ai-je pas intérêt à faire ma demande de titre de séjour, de la même façon, sachant que nous aurons 1 an de mariage le 27 décembre 09.

Pourquoi nous dit on qu'il faut repartir en Algérie pour obtenir ce visa long séjour ?

Cordialement

anais16, Drôme, Posté le 02/09/2009 à 21:11
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonsoir,

l'article L 211-2-1 du ceseda ne concerne pas les algériens. Le droit au séjour des algériens en France est régit par l'accord bilatéral franco-algérien de 1968.

Cet accord franco-algérien prévoit effectivement dans son article 6-2 que les algériens ayant une entrée régulière en France et se mariant avec une personne française puisse obtenir un titre de séjour "conjoint de français" dès le mariage.

Vous n'êtes malheureusement pas concerné par cette disposition car il aurait fallu que votre femme ait été français au moment du mariage. Or, à l'heure actuelle, elle est toujours de nationalité étrangère et c'est toujours le regroupement familial qui s'applique.
Une fois qu'elle sera française, vous devrez bel et bien repartir au pays pour demander le fameux visa long séjour "conjoint de français".

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Cordialement,

Anaïs

zacotte, Deux-Sèvres, Posté le 08/09/2009 à 22:40
21 message(s), Inscription le 23/08/2009
Merci Anaïs. Tous vos renseignements et conseils nous permets d'y voir plus claire dans cette jungle qu'est la loi...


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