Delais d attente d une procedure aupres du juge suspension refere

Sujet vu 924 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/09 à 12:32
> Droit des étrangers


SAM, Paris, Posté le 03/06/2009 à 12:32
18 message(s), Inscription le 19/05/2009
Bonjour,
Jai fait un recours contre un refus de visa d etudiant aupres du juge refere suspension je souhaite savoir quels sont les delais d attente pour avoir une reponse finale de la part du ,juge refere suspension

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anais16, Drôme, Posté le 03/06/2009 à 17:39
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

impossible de répondre précisémment, mais c'est forcément très rapide 15 jours/1mois environ

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Cordialement,

Anaïs

SAM, Paris, Posté le 04/06/2009 à 13:58
18 message(s), Inscription le 19/05/2009
bonjour,
est ce que le fait de saisir le juge refere suspension va accelerer l instruction de mon dossier au conseil d etat ou bien a la commission de nantes

merci de me renseigner

anais16, Drôme, Posté le 04/06/2009 à 18:08
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

la réponse est non, ce sont deux procédures bien dictinctes.

Le référé permettra seulement la suspension de la décision en attendant le jugement sur le fond du CE.

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Cordialement,

Anaïs

SAM, Paris, Posté le 04/06/2009 à 18:16
18 message(s), Inscription le 19/05/2009
EN CAS D UN AVIS FAVORABLE LE JUGE REFERE SUSPENSION VA SUSPENDRE L EXCECUTION DE LA DECISION DE CONSUL QUI EST LE REFUS DE VISA
C EST A DIRE ????????COMMENT IL VA SUSPENDRE DANS LE CAS D UN REFUS DE VISA

anais16, Drôme, Posté le 04/06/2009 à 18:23
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Comme son nom l'indique, vous avez fait un référé-suspension, qui tend donc à suspendre la décision de refus si les motifs invoqués créés un doute sérieux sur la légalité de cette décision et si le juge en référé reconnait l'urgence.
La suspension peut être accompagnée d'une injonction à l'administration de rééxaminer sa décision. Et c'est là le seul intérêt d'un référé suspension en matière de visas.
Attention: seul le jugement de la requête au fond peut conduire à une injonction à délivrer le visa!
N'attendez donc pas que le référé vous donne le droit d'obtenir un visa et si la décision est suspendue, vous n'aurez pas pour autant de visa. Il faut attendre la décision du CE pour cela.

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Cordialement,

Anaïs

SAM, Paris, Posté le 04/06/2009 à 19:15
18 message(s), Inscription le 19/05/2009
vous parler de quelle administration : le conseil d etat ou bien le consulat generale de france??

anais16, Drôme, Posté le 04/06/2009 à 19:18
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Le consulat est une administration, le Conseil d'état est une juridiction.
Je vous parlais donc du consulat.

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Cordialement,

Anaïs

SAM, Paris, Posté le 04/06/2009 à 19:33
18 message(s), Inscription le 19/05/2009
DONC SI LE JUGE EMET UN AVIS FAVORABLE A MA REQUETE IL VA CONTACTER LE CONSUL DE FRANCE POUR LUI DEMANDER DE REEXAMINER MON DOSSIER
ET SI LE CONSUL DE FRANCE REFUSE ENCORE DE M ACCORDER LA VISA ALORS LA IL FAUT ATTENDRE LA REPONSE DU CONSEIL D ETAT C BIEN CA ?????

anais16, Drôme, Posté le 04/06/2009 à 19:36
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Oui en gros c'est ça!

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Cordialement,

Anaïs

SAM, Paris, Posté le 04/06/2009 à 19:39
18 message(s), Inscription le 19/05/2009
MERCI BEAUCOUP MADAME POUR LES RENSEIGNEMENTS
VOUS M AVEZ ECLAIRE LA DESSUS


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