Délais actuels d'instruction de naturalisation après le récépissé

Sujet vu 18105 fois - 22 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/13 à 10:59
> Droit des étrangers > Immigration en france


letarmo, Corrèze, Posté le 12/02/2013 à 10:59
4 message(s), Inscription le 12/02/2013
Bonjour à tous,

Je souhaiterais connaitre des retours d' expérience sur les délais de traitement actuels des demandes de naturalisation après que le dossier ait été validé et le récépissé délivré.

Ma belle-fille est malgache, en France depuis 8 ans, mariée depuis 4 ans, et elle et mon fils ont eu une fille l'an passé.
Elle est en CDI depuis plusieurs années et travaille en école de gendarmerie. Elle est appréciée et ses supérieurs aimeraient bien qu'elle puisse être naturalisée pour passer un concours permettant de la titulariser.

Bien sûr il y a eu des contretemps notamment en préfecture où plusieurs mois ont été perdus mais elle devrait être convoquée courant mars pour recevoir son récépissé, signer certains documents et répondre à quelques questions dont j'ignore la teneur (elle a passé l' examen en 2012).

Je m'excuse de ce préambule un peu long... ma question porte sur le délai dans lequel elle peut espérer une réponse car par ailleurs elle est pressée de faire avancer son dossier par son employeur.

Quel peut être le délai moyen actuel de réponse pour un dossier à priori bien ficelé ?

Merci d'avance.

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citoyenalpha, Posté le 12/02/2013 à 13:18
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Suite à la remise du récépissé, l'Administration a 18 mois pour donner une réponse à la demande de naturalisation.

Les délais dépendent des préfectures en fonction du nombre de dossier à traiter. L'acceptation de la demande dépend du dossier.

Par conséquent il n'est point possible de vous informer sur le délai de réponse de la préfecture saisie par la demande de votre belle fille.

Au vu de vos propos la décision sera sûrement favorable.

Restant à votre disposition.

letarmo, Corrèze, Posté le 12/02/2013 à 14:07
4 message(s), Inscription le 12/02/2013
Merci de votre réponse
Je crois effectivement que tout milite en sa faveur, mais je parle surtout du délai de traitement rencontré actuellement sur le circuit après la préfecture: (Ministère de l' intérieur, centre de Rézé...).
Bien sûr j'essaye d' aider, et la Préfecture concernée me répond très courtoisement. le dossier va partir dans les prochaines semaines...c'est après qu'on plonge dans l'inconnu ;(
D' où l'intérêt d' éventuels témoignages récents.

citoyenalpha, Posté le 12/02/2013 à 14:35
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous ne pouvez obtenir cette information puisque les délais dépendent des préfectures et du nombre de dossier à traiter.

Il ne vous reste plus qu'à patienter.

letarmo, Corrèze, Posté le 12/02/2013 à 16:52
4 message(s), Inscription le 12/02/2013
Je vais vous sembler très ignorant, mais j' avais cru comprendre que ces dossiers, après validation par les préfectures, étaient envoyés via le ministère de l'Intérieur au centre national de traitement de Rezé en Loire-atlantique, entrant ainsi dans une sorte de liste commune dont le traitement serait, lui, indépendant de la préfecture d'origine...ce ne serait donc pas le cas ?

citoyenalpha, Posté le 12/02/2013 à 17:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bien sûr que si. La décision définitive est prise par le ministère par la publication d'un décret de naturalisation.

Le traitement des demandes de naturalisation est longue puisque la procédure vise à attribuer la nationalité française au demandeur. Cet acte important pour l'avenir du fait des droits et devoirs en découlant ne se prend pas à la légère et les contrôles sont multiples.

délai de traitement des préfectures

délai de transmission

délai avant instruction par le ministère (100000 demandes par an à traiter par le service)

délai d'instruction

Votre belle fille peut demander une date approximative d'instruction de son dossier auprès du service en charge dont vous trouverez les coordonnées via le lien ci dessous. Cependant seul le respect des 18 mois importent à l'administration de respecter.

http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/administration-centrale-ou-ministere_167318.html

Restant à votre disposition

letarmo, Corrèze, Posté le 12/02/2013 à 17:20
4 message(s), Inscription le 12/02/2013
Un grand merci pour toutes ces précisions. Il sera peut-être effectivement intéressant de contacter ces services dans quelques mois pour avoir une info et que ma belle-fille puisse répondre à son employeur.

bioday, Posté le 01/10/2015 à 13:16
1 message(s), Inscription le 01/10/2015
bonjour,
j'ai fais ma demande de naturalisation en novembre 2014 entretien a la préfecture en juillet 2015 ,j'ai contacté la préfecture sur le suivi de mon dossier, et la préfecture m'a répondue que mon dossier est en instruction au ministère de l’intérieur, que dois-je conclure est-c’est une mauvaise réponse ou pas et a quand j'aurais la réponse définitive?.

Cordialement.

mokhtaria.brenier@hotmail, Posté le 22/10/2015 à 15:41
1 message(s), Inscription le 22/10/2015
bonjour,
j'ai déposé mon dossier de naturalisation par mariage époux français le 18 novembre 2013,entretien à la préfecture le 27aout 2014 dont j'ai eu mon récépissé le jour même mais jusqu'à présent j'ai pas de réponse définitive?que dois-je faire svp

Jus, Aisne, Posté le 04/01/2016 à 12:01
4 message(s), Inscription le 04/01/2016
Bonjour
Tout d'abord veuillez bien recevoir mes meilleurs voeux pour la nouvelle année.

Pourriez vous me renseigner.
J'ai déposé une demande naturalisation à la Sous Préfecture de Nogent sur Marne depuis 18 mois et toujours pas de réponse.
Dossier déposé à la sous préfecture de Nogent sur Marne en janvier 2014. Entretien le 04/07/2014. Le 04/08/2014 réception d'un courrier de la Sous Préfecture avec un récépissé pour un dépôt le 04/07/2014 et depuis plus aucune nouvelle.

Responsable de service d'une collectivité territoriale, mon employeur, qui veut entamer une démarche de ma titularisation n'arrête pas de me relancer et suis embarrassé pour répondre. J'ai contacté Rezé, qui ne réponds pas. J'ai contacté plusieurs fois la sous préfecture de Nogent qui m'informait qu'il faut attendre 8 mois, 12 mois, 18 mois et là qu'ils sont en restructuration de service et qu'il faut attendre début janvier. Aujourd'hui, cela fait 18 mois d'attente depuis la remise du récépissé de dépôt, que dois-je en conclure ?

En mai, ayant construit un pavillon, j'ai déménagé dans l’Aisne. Ayant effectué toute démarche de changement d'adresse, j'ai pensé que le dossier était transféré à la plateforme de Beauvais. Beauvais, m'informe que le dossier est toujours à Nogent sur Marne car l'instruction ayant suffisamment avancé, c'est Nogent sur Marne qui continue l'instruction du dossier.

Question : que se passe-t'il quand l'administration, dans le délai d'instruction impartie, ne répond pas ou ne respecte pas les délais d'instruction ? Je n'ai reçu aucun courrier qui prolonge le délai à 24 mois.

Vous remerciant par avance,
Cordialement.

amatjuris, Posté le 04/01/2016 à 12:21
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
" Votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).
L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois.".
source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15835

vous pouvez peut être envoyer une LRAR à la sous -préfecture en demandant des explications sur cette absence de réponse malgré le délai imparti dépassé.

salutations

Jus, Aisne, Posté le 05/01/2016 à 09:48
4 message(s), Inscription le 04/01/2016
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Mes contacts avec la sous préfecture sont par téléphone et par courriers recommandés.
En vérité, aucun de mes courriers recommandés envoyés n'a eu un retour depuis le début de la procédure.
Le site de service public, je l'ai consulté mais il ne réponds pas à ma question à savoir:que se passe t il lorsque l'administration ne respecte pas le délai imparti pour l'instruction d'une demande de naturalisation ? On a toujours indiqué les délais d'instruction, 12 mois : pour ceux qui résident en France depuis 10 ans, 18 mois : pour ceux qui sont en France moins de 10 ans et une majoration de 3 mois motivée.
Dans une perspective comparée, est ce que certains ont eu un délai aussi long ? L'administration se fixe elle même des règles qu'elle ne respecte pas et sans qu'on ne puisse rien dire !
L'argument que j'ai quelques fois lu ça et là c'est qu'en région parisienne ils sont trop débordés. Mais il y a des délais et qu'on me disent dans ce cas à quel niveau se trouve le dossier pour pouvoir expliquer à mon employeur.

Je vous remercie pour vos réponses.

Jane2016, Essonne, Posté le 01/02/2016 à 15:50
4 message(s), Inscription le 01/02/2016
Bonjour,
J'ai moi même déposé une demande de naturalisation par décret en novembre 2014.
Le délai initialement annoncé était de 6 à 12 mois compte tenu la présence en France qui excède 10 années.
A ce jour que nenni, aucune nouvelle du dossier.
Je sais simplement que le dossier est toujours en cours d'instruction à la préfecture.
Qu'en pensez vous, est-ce normal? Quel recours ai-je? Ou dois-je plutôt attendre le délai de 18 mois?
D'avance merci pour votre retour
Cdlt

Jane2016, Essonne, Posté le 01/02/2016 à 15:59
4 message(s), Inscription le 01/02/2016
Bonjour,
J'ai moi même déposé une demande de naturalisation par décret en novembre 2014.
Le délai initialement annoncé était de 6 à 12 mois compte tenu la présence en France qui excède 10 années.
A ce jour que nenni, aucune nouvelle du dossier.
Je sais simplement que le dossier est toujours en cours d'instruction à la préfecture.
Qu'en pensez vous, est-ce normal? Quel recours ai-je? Ou dois-je plutôt attendre le délai de 18 mois?
D'avance merci pour votre retour
Cdlt

Jus, Aisne, Posté le 01/02/2016 à 16:41
4 message(s), Inscription le 04/01/2016
Bonjour,
Je constate que beaucoup nous sommes à attendre un signe de l'administration concernant nos demandes de naturalisation. Cela est d'autant inquiétant que la réglementation veut qu'en cas de silence de l'administration à une demande de naturalisation, cela équivaut à une réponse défavorable; d'où notre inquiétude.
Avez vous essayé de contacter la préfecture au sujet de votre demande et que dit elle. Pour ma part, demande déposée en janvier 2014, demande officiellement enregistrée en juillet 2014 (je l'ai su par le récépissé qu'ils m'ont envoyé: autrement dit, ils décident de quand est ce enregistrer les demandes car vous conviendrez qu'entre janvier 2014 et juillet il s'est écoulé 7 mois). Je ne vous rassurerez pas certainement, mais les 18 mois d'instruction chez moi sont révolues et toujours pas de réponse. J'ai contacté la sous préfecture qui répond par courriel : "Bonjour, Votre dossier est toujours en cours d'instruction. Vous recevrez la réponse par courrier,Cordialement" depuis suis en attente et cela s'achemine sur 20 mois depuis l'enregistrement officiel de la demande.
Intenter un recours est long, l'administration mettra du temps pour donner suite alors qu'on se dit que 20 mois passés, certainement la réponse ne saurait tarder. En clair, l'administration semble ne pas respecter ses propres délais au grand mépris semblant des projets en attente et de toute la famille qui se construit ( passer le concours d'ingénieur territoriale et titularisation d'un agent de la fonction publique qui occupe son emploi depuis 6 ans...).
L'administration semble puissante et à l'abris de tout. Nous que pouvons nous ? A priori rien ? Doit on subir ? Quel droit avons nous, nous qui demandons à se naturaliser, avons étudier dans de grandes écoles, réussi avec brio nos diplômes, travaillons ici et même dans cette même administration comme cadres (et quelques fois sommes amenés à maîtriser, sans exagération, l'histoire de France parce qu'on aime ce pays plus que les Français eux mêmes : est ce une faute que d'aimer la France et vouloir vivre ici et de toute façon on y vit et avons l'essentiel de notre vie ici maintenant: famille, amis, travail, maisons car avons nous construit...?), payons nos impôts, nous sommes mariés avons des enfants, avons toujours oeuvrés d'être des citoyens exemplaires. Je me refuse à l'idée de croire que la France n'aime pas ceux qui l'aiment car au quotidien je rencontre des citoyens magnifique qui témoigne, contrairement à ce qu'on pourrait penser, un accueil exemplaire et une amitié profonde. Mais c'est désolant de constater que certaine branche de notre (notre car travaillant dans la fonction publique depuis 6 ans et difficile de ne pas se l'approprier quand on exerce son métier avec amour et transmettons cet amour et aux jeunes qu'à certains citoyens révoltés de la lourdeur administrative de notre pays) administration ne semble pas honorer ce qu'elle devait être en réalité.
Je ne vous rassure pas trop je sais, mais quelque fois je me dis, qu'ils prennent tout leur temps, suis là, suis fonctionnaire non titulaire comme eux, que cela prenne 5 ans, quand ils se décideront bah ils me répondront. Il faut bien y répondre un jour et rendre compte non ?
Avant hier universitaire, hier diplômé, aujourd'hui fonctionnaire non titulaire, propriétaire, père de famille, pendant tout ce temps le temps passe. Espérons au moins que la réponse soit favorable car sinon, que de destins brisés ... En effet, avouons le, retourner chez nous après tant d'années de vie ici se résume à un recommencement et du temps perdu. Nous ne sommes plus de notre pays d'origine sans pour autant être Français, qui sommes nous ? et nos enfants ? J'arrête de trop réfléchir...
Tenez nous informés de l'issu de votre demande, quelque fois les gens oubli de revenir rendre compte quand ils obtiennent gain de cause.
Cordialement

Jane2016, Essonne, Posté le 01/02/2016 à 18:01
4 message(s), Inscription le 01/02/2016
C'est marrant j'ai l'impression de revoir mon parcours au travers de vos écrits.
Je suis venue en France après mon baccalauréat et y ai effectué mes études universitaires à l'issu duquel j'ai obtenu un master en finance contrôle de gestion en école de commerce.
Je ne pensais pas que le combat serait si difficile en tant qu'étranger de réussir son insertion professionnelle en France.
Je me suis vue refuser ma première demande de naturalisation en 2010 sous prétexte que la signature de mon contrat était récente ( je venais de signer un CDI) et que c'était trop tôt pour apprécier la qualité de mon insertion professionnelle.
Je suis mariée et maman de 2 enfants nés et scolarisés en France.
Nous disposons mon époux et moi de revenus corrects ( 6000€ net de salaire pour le couple) et sommes propriétaires depuis plus de 2 ans.
Je pense que l'on peut dire que l'on rentre dans les critères d'attribution mais comme vous j'arrive des fois à être blasée de ce système.
J'ai toujours eu l'impression d'avoir fait pas mal d'effort pour arriver à la situation dans laquelle je suis et espère avoir une reconnaissance du système français par la concrétisation de nos naturalisations mais le fait d'être sans droit de savoir, dans le silence le plus total est plus qu'insupportable.
Vu le temps écoulé je pense qu'entamer une procédure serait malvenue, le mieux étant d'attendre même si ca nous est à tous difficile, j'en suis consciente.
Prions pour plein d'avis favorables à tous et espérons que cette année soit pleine de belles surprises pour nos projets.

Bien à vous et bon courage pour la suite

Jane2016, Essonne, Posté le 01/02/2016 à 22:07
4 message(s), Inscription le 01/02/2016
Oups j'en ai même oublié de vous répondre.
Entretien en novembre 2014, récépissé remis en main propre le jour même.
Depuis l'unique réponse:" votre dossier est en cours d'instruction , la préfecture à votre service"
Autant dire pas grand chose...
Puis oui les préfectures sont tellement disparates , d'une préfecture a une autre le délai varie considérablement.
Un ami a déposé quasiment en même temps que moi ( à deux jours près) dans une autre préfecture , son nom figure au décret
...
Pendant ce temps, je n'ai même pas encore franchi le cap de la préfecture sachant qu'après si tout va bien bien-sûr , il faudra que ça passe pr reze puis scec...
Cdlt

Jus, Aisne, Posté le 01/02/2016 à 23:03
4 message(s), Inscription le 04/01/2016
Je vous remercie pour cette réponse. D'un point de vue législatif la préfecture n'est pas obligé d'informer à savoir si le dossier est au ministère ou pas. Suis d'avis c'est disparate suivant les préfectures. En province j'ai eu des amis qui ont aussi déposé en même temps que moi et qui sont naturalisé au bout de 6 mois alors que personnellement je n'avais même pas encore recu l'enregistrement de ma demande officiellement et allez y comprendre...
Yen a qui ont déposé et n'avais aucune nouvelle et cest au renouvellement de leur titre de sejour qu'on leur informe qu'il ne peuvent plus car ils sont Francais. De quelle Prefecture dépendez vous ? Suis de Nogent. Certains sont ils de Nogent sur Marne et peuvent partager leurs expériences ?
Cdt

Teachman, Posté le 16/06/2016 à 05:05
1 message(s), Inscription le 16/06/2016
Bonjour,

je suis dans le même cas que vous, j'ai déposé ma demande de naturalisation Avril 2014 à la préfecture de Saint Germain en Laye , à ce je jour, je n'ai aucun retour de leur part. à chaque relance avec toujours m^me réponse: votre dossier est en cours d'instruction??!!
Cordialement,

Alu007, Posté le 27/06/2016 à 23:18
1 message(s), Inscription le 27/06/2016
Bonjour j ai déposée ma demande de naturalisation le mois de janvier le moi de mai la préfecture mais envoie une mail pour me dire de ramené des pièces manquantes. Es ce que je suis sur un bon chemin. Merci

Teo75, Aube, Posté le 13/07/2016 à 07:58
1 message(s), Inscription le 13/07/2016
Bjr j'ai déposé une demande de naturalisation en mai 2016 et je suis parent d'un enfant Français j'ai reçu l'attestation de dépôt avec un numéro....X... avec un rdv en septembre 2016 pour entretien d'assimilation je dois également apporter mes bulletins de paie de mai, juin et juillet 2016 alors que depuis là j'ai quitté la société en rupture conventionnelle car je suis formation création d'entreprise car j'aimerais être auto-entrepreneur ma question c'est de savoir si cela peut me porter préjudice le fait que je ne travaille plus. Salutations

Noomy94, Posté le 25/10/2016 à 16:28
1 message(s), Inscription le 25/10/2016
Bonjour,
Ayant déposé mon dossier de naturalisation le 31/01/2014, passé l'entretien le 30/06/2014, je suis toujours dans l'attente d'une réponse ... à la Sous Prefecture de Nogent Sur Marne. Au numéro de téléphone du service de naturalisation de naturalisation, personne ne décroche, aux mails, je reçois juste la bonne vieille réponse "votre dossier est toujours en cours d'instruction auprès des services compétents du Ministère". Je me suis rendue ce matin à la préfecture, espérant avoir des informations, après 02h d'attente dans le froid, il m'a été répondu qu'il fallait appeler ou envoyer un mail, ... J'ai donc renvoyé mon 3eme mail en 6 mois ! J'en suis à rechercher un autre rendez-vous pour déposer une autre demande, mais bien entendu, la plate-forme mise en place pour les créneaux de rendez-vous ne marche pas : "il n'y a plus de créneau de rendez-vous. Veuillez retenter une autre fois".

nancy5488, Vosges, Posté le 25/10/2016 à 23:51
2 message(s), Inscription le 07/08/2016
Bonsoir j'ai envoyer mon dossier de naturalisation par la poste AR à la préf de Nancy le 5 juillet 2016 récépissé délivré. le 8/7/2016 entretien passer le 25 juillet 2016 j'ai contacte la préf voila leur message

Bonjour,

Votre dossier est en cours d'instruction.
Aucun autre numéro, autre que celui figurant sur votre récépissé de dépôt de dossier, ne vous sera donné.
Je vous rappelle que le délai d'instruction maximum d'une demande de naturalisation par décret d'une personne résidant en France depuis moins de 10 ans est de 18 mois.
Plate-forme régionale de naturalisation de Lorraine


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