Délai renouvellement titre de séjour

Sujet vu 3483 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/08 à 15:45
> Droit des étrangers


Karinelm, Posté le 11/02/2008 à 15:45
2 message(s), Inscription le 11/02/2008
Bonjour,
Mon mari dispose deuis 2006 dun titre de séjour "vie privé vie familiale" de 1 an renouvellable.
En septembre, il a déposé pour le renouvellement de ce titre de séjour. Rien n'a changé dans notre situation sauf notre adresse. Du coup pour que la préfecture où il a déposé pou le renouvellement puisse étudier son dossier, il faut que l'ancienne préfecture tranfert son dossier.
Et celà fait maintenant 6 mois que nous attendons, il en est au 2ème récipissé de 3 mois, ça commence à trainer. La préfecture actuelle nous a indiqué ne rien pouvoir faire et la préfecture qui a le dossier est quasi injoignable. On a fait une lettre au préft de cette préfecture qui a le dossier mais sans réponse.

Quel recours, ont-il le droit de laisser les choses trainer à ce point ?
Son dossier n'en est même pas au stade de l'étude, on attend un simple envoie par courrier de prèf à prèf,c'est honteux. A oter que nous somme trop loin de cette pref maintenant pour aller chercher le dossier nous même ...

Merci d'avance,

Karine

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Nedj, Posté le 12/02/2008 à 08:32
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Bonjour,

Le délai de transfert me paraît effectivement un peu long ...
Essayez de joindre le bureau des étrangers de la préfecture du lieu de votre ancienne résidence pour vous assurez que la demande de transfert a bien été opérée. Peut être que votre demande n'a pas été prise en compte dans ce cas il vous faudra de nouveau fournir un justificatif de changement de domicile à votre actuelle préfecture laquelle se chargera de demander le transfert du dossier de votre mari.

Emmanuelle CERF, Posté le 12/02/2008 à 20:33
45 message(s), Inscription le 27/10/2007
Madame,
J'ai bien pris connaissance de votre demande.
C'est pourquoi, si vous résidez en région parisienne, je vous invite à prendre contact avec mon cabinet et ce, afin de convenir d'un rendez-vous.
Vous pourrez alors m'exposer clairement votre situation actuelle pour que nous trouvions une solution qui vous conviendra.
Cordialement.



Emmanuelle CERF
Avocat au Barreau de Paris
62 rue de Caumartin - 75009 Paris
Tel. 01 46 08 41 93
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