Délai pour faire parvenir une décision du tribunal

Sujet vu 856 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/10 à 17:52
> Droit des étrangers


lili, Nord, Posté le 14/06/2010 à 17:52
10 message(s), Inscription le 21/03/2010
Bonjour,
je suis dans une situation un peu compliquée si vous pouvez m'aider:
mon mari est actuellement en tunisie il doit déposer une demande de visa...dans le dossier on demande le bulletin n°3 tunisien...mon mari a fait la demande au poste de police de sa ville mais apparement une bagarre qu'il avait eu il y a presque 10 ans bloquait l'obtention du visa...il a dû passer au tribunal le juge a classé l'affaire sans suite et l'avocat nous a indiqué qu'à partir de là mon époux pouvait refaire une demande de bulletin n°3...cela fait presque 3 semaines et mon époux n'a toujours pas eu son bulletin n°3.
Est ce normal??
il semblerait qu'il faut attendre que le juge du tribunal fasse parvenir la décision au ministère de l'intérieur pour que ce soit effacer du bulletin n°3 mais combien de temps celà prend-t-il???

Merci d'avance pour vos réponses.

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