Délai rdv Changement de statut étudiant vers VPF conjoint de fran

Sujet vu 5249 fois - 22 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/13 à 19:21
> Droit des étrangers > Immigration en france


sophiedd, Paris, Posté le 13/03/2013 à 19:21
11 message(s), Inscription le 13/03/2013
Bonjour à tous,

J'ai une petite interrogation. Je vis avec mon concubin (français) depuis plusieurs mois déjà, mais nous sommes ensemble depuis 2 ans. Nous voulons nous marier en juillet 2013. Mon titre étudiant se termine fin septembre 2013.
J'ai déjà contacté la préfecture pour ce renseignement mais la dame très désagréable m'a dit qu'il faut prendre rdv 5/6 mois avant la fin du titre et après la date du mariage pour déposer un dossier. Ce qui dans mon cas signifie devoir faire un renouvellement étudiant ce que je ne souhaite pas car je suis déjà diplômée. Je signale que je suis rattachée à la préfecture de Paris et qu'il faut obligatoirement prendre ce RDV par téléphone.

Néanmoins, j'aimerais savoir s'il est possible de prendre rdv alors que le mariage n'est pas encore célébré (c'est-à-dire dès maintenant pour le mariage en Juillet) et cela en anticipation sachant que le jour du RDV je cumulerai toutes les pièces demandées (mariage depuis 2 mois, plus de 6 mois de vie commune avec justificatifs : relevés de compte joint, attestation d'assurance à nos deux noms, sécurité sociale, edf/gdf aux deux noms, entrée régulière en France et titres toujours obtenus régulièrement, diplômes obtenus, avis d'imposition pas aux deux noms mais reçus à la même adresse).

Merci de votre retour.

Très cordialement.

Sophie D.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 17/03/2013 à 15:33
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous devez obtenir une date de rendez vous après la célébration de votre mariage.
voyez avec la préfecture le délai pour obtenir un rendez vous afin de déterminer la date où vous demanderez votre rendez vous.

En tout état de cause suite à votre mariage avec votre conjoint français vous aurez droit au séjour tant que votre vie commune perdure.

Restant à votre disposition

sophiedd, Paris, Posté le 18/03/2013 à 14:04
11 message(s), Inscription le 13/03/2013
Bonjour Citoyenalpha.

Je vous remercie de votre retour.

Donc je ne peux pas avoir de Rdv avant le mariage (ce dont je me doutais mais je voulais m'en assurer).

J'ai déjà joint la préfecture, les délais pour avoir un Rdv sont de 5 à 6 mois. Nous ne souhaitons nous marier qu'en Juillet et mon titre se termine qu'en Septembre. Mon titre sera donc expiré de 3/4 mois à la date du Rdv.

Je ne pourrai donc pas prétendre au changement de statut étudiant / vpf mais dans ce cas plusieurs solutions se présentent à moi :

-soit je me réinscris mais j'ai exclu cette solution, je suis déjà diplômée je ne veux pas d'une inscription fictive qui coûte cher (nous préparons une grande fête pour le mariage et essayons d'économiser au maximum)

- soit je fais une demande d'aps mais est-il possible de changer de statut avec l'aps ?

- soit je suppose que je dois faire une première demande de titre de séjour vpf alors ? Vu que mon titre sera irrecevable pour un changement étudiant/vpf. Et là j'avoue que je ne sais pas trop comment m'y prendre. Et surtout qu'est ce que je risque ? Je compte faire cette première demande des le lendemain du mariage pour ne pas être en situation irrégulière. En savez-vous plus sur la première demande de titre vpf avec mariage en sachant que nous avons tous les justificatifs de vie commune de plus de 6 mois ? Si j'ai un récépissé celui ci permet-il de travailler ?

Je vous remercie grandement de votre disponibilité.

Sophie v

sophiedd, Paris, Posté le 18/03/2013 à 14:10
11 message(s), Inscription le 13/03/2013
La dame de la préfecture m'avait aussi signalé qu'il faut des justificatifs de vie commun d'une durée d'un an suite à un mariage. Cela est contradictoire à tout ce que j'ai lu jusqu'à présent.

Savez-vous ce qu'il en est ou existe t'il éventuellement un article de loi qui confirme qu'il s'agit de 6 mois et non d'un an ?

Je vous remercie une nouvelle fois de votre retour c

sophiedd, Paris, Posté le 21/03/2013 à 06:24
11 message(s), Inscription le 13/03/2013
Bonjour,

Un petit up pour avoir une petite réponse.

Merci à tous !

citoyenalpha, Posté le 21/03/2013 à 15:22
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

prenez rendez vous 5/6mois après la célébration de votre mariage.

autant dire maintenant lol. Si la date ne correspond pas signalez le immédiatement afin qu'une autre date vous soit proposée.

la dame de la préfecture dit ce qu'elle veut la loi n'impose une durée de vie commune de 6 mois que pour les étrangers non détenteur d'un visa long séjour. Or disposant d'un visa long séjour en tant qu'étudiant vous n'êtes concerné.

Toutefois, afin de prouver votre bonne foi et afin que préfecture ne soupçonne pas un mariage blanc, il conviendrait de fournir des justificatifs de vie commune antérieurs à la célébration du mariage

La délivrance est de droit n'en déplaise à certains fonctionnaires zélés. Toute juridiction saisie de cette affaire ordonnerait la délivrance de la carte mention vie privée vie familiale. Alors no stress...

Restant à votre disposition

sophiedd, Paris, Posté le 21/03/2013 à 15:39
11 message(s), Inscription le 13/03/2013
Je vous remercie grandement de votre réponse.
C'est vrai que dès que j'ai à faire avec la préfecture, j'en suis angoissée tellement c'est stressant.
Pour prouver notre bonne foi, aucun problème pour ça, je ne pense vraiment pas que cela soit un problème. On a tout ce qu'il faut. Je ne suis pas stressée pour ça.
C'est surtout pour les délais que je m'inquiète. J'ai déjà essayé d'avoir un Rdv maintenant mais la personne que j'ai contacté à refusé pour la raison qu'il faut appeler après le mariage ! Donc je serai irrégulière ! Ce dont je n,ai aucune envie, je ne l'ai jamais été et je préfère ne pas commencer maintenant.
La personne ne l'a même pas laissé le temps de m'expliquer qu'elle a raccroché alors que pour les joindre (le fameux 0123212550) c'est la croix et la bannière !

Et puis hier j'ai entendu un autre son de cloche, j'ai réussi à avoir quelqu'un qui m'a garanti que le Rdv ne se prend que vers la fin du titre ??? C'est à n'y rien comprendre.

Je vais donc réessayer à les appeler mais de toute façon ils refuseront le Rdv si je ne suis pas encore mariée. La date est bloquée pour Juillet on ne veut pas la changer car elle est symbolique pour notre couple !

Je ne suis plus quoi faire.

citoyenalpha, Posté le 21/03/2013 à 18:11
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Vous ne serez pas en situation irrégulière puisque votre mariage avec un ressortissant français vous donne droit au séjour.
Si on vous refuse de vous donner un rendez vous sous le prétexte que vous n'êtes pas encore marié (faux prétexte par ailleurs) écrivez en lettre recommandé auprès du préfet. Vous exposerez clairement votre cas. Vous joindrez la copie de votre tire de séjour, la CNI de votre mari, une attestation écrite et signée par votre futur conjoint que la célébration du mariage aura lieu XX/07/2013 en la commune de XXXXX.
Vous demanderez par conséquent à MR le préfet de bien vouloir vous attribuer une date de rendez vous afin de déposer une demande de changement de statut étudiant en vie privée vie familiale.
Vous conserverez une copie du courrier et l'avis de réception par la préfecture.

Avec ce courrier vous aurez prouvé votre bonne foi.

A défaut de réponse vous pourrez vous rendre suite à la célébration de votre mariage directement en préfecture accompagné de tous les justificatifs afin de déposer votre demande de titre de séjour.
En cas de refus demander à voir le responsable du bureau. Faîtes vous accompagner par votre mari.

En tout état de cause la préfecture n'aura d'autre choix que de vous délivrer votre titre de séjour. De plus vous pourrez demander en cas de refus et de saisine de la juridiction administrative (ce qui est fort peu probable) des dommages intérêts.

Ne stressez pas en droit suite à la célébration de votre mariage vous aurez droit au séjour.Alors ne vous tourmentez pas pour des procédures administratives et préférez vous concentrer sur l'heureux évènement qui approche.

En cas de difficulté vous pourrez toujours nous joindre.

Restant à votre disposition.

sophiedd, Paris, Posté le 22/03/2013 à 18:05
11 message(s), Inscription le 13/03/2013
Je vous remercie de votre disponibilité citoyenalpha. Tout me semble plus clair à présent.

Je n'ai pas pu joindre la préf. Aujourd'hui pour un RDV. Je réessaierai lundi.

Vous dites que l'on peut vous joindre.

Êtes vous avocat ou autre ? Si oui si jamais je rencontre des difficultés n'hésitez pas à m'envoyer votre contact par mail !

Merci encore une fois.

citoyenalpha, Posté le 22/03/2013 à 19:51
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
vous pourrez nous joindre directement sur ce forum ou par message privée sur le site

nous sommes bénévoles pas de rétribution ni de service d'avocat

pour un avocat vous devez contacter un avocat inscris au barreau dont vous dépendez.

Restant à vote disposition

sophiedd, Paris, Posté le 05/04/2013 à 14:56
11 message(s), Inscription le 13/03/2013
Bonjour Citoyenalpha,

Je reviens ici pour raconter la suite de mes péripéties avec la préfecture. Après plusieurs essais (c'est vraiment n'importe quoi ils ne répondent quasiment jamais !) j'ai enfin pu avoir quelqu'un avant hier.

J'ai demandé un rdv mais la dame a refusé (pour la raison que le mariage n'est pas encore célébré et que si je viens me présenter alors que la date de mariage est postérieure à la date de prise de rdv ça posera problème).
Je lui ai donc demandé que faire. Elle m'a dit de rappeler après le mariage et j'aurai un rdv à ce moment là. J'ai donc demandé si cela sera tjrs valable pour un changement de statut étant donné que mon titre sera expiré. Elle m'a dit qu'il n'y a pas de problème.

Je doute quand même. Pensez vous que je doive quand même écrire une lettre au préfet ?

Merci de votre aide.

Sophie.

citoyenalpha, Posté le 09/04/2013 à 00:10
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
écrivez au préfet afin d'obtenir une date de rdv postérieur à votre mariage et antérieur à l'expiration de votre carte de séjour.

en tout état de cause vous aurez droit au séjour alors no stress.

Peut importe la date de dépôt de votre dossier vous obtiendrez votre carte mention vie privée vie familiale.

Restant à votre disposition

par15, Paris, Posté le 10/04/2013 à 09:30
2 message(s), Inscription le 25/03/2013
Bonjour citoyenalpha,

Je suis dans la même situation que toi. Mais je n'arrive pas a prendre un RdV par telephone car le fameux numéro: 0153212550 est toujours occupé. Comment t'as fait? En fait, comme c'est gratuit, j'ai appelé et laissé mon téléphone pendant 1h. Mais au bout d'une heure, c'était raccroché. J'ai continué ma preuve sans résultat!

citoyenalpha, Posté le 10/04/2013 à 20:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
A la préfecture de police de Paris pour un changement de titre de séjour vous pouvez prendre un rendez vous en ligne. Vous disposez d'une rubrique pour.

A défaut vous devez persévérez ou vous rendre sur place (attention très longue attente)

Restant à votre disposition

par15, Paris, Posté le 11/04/2013 à 15:40
2 message(s), Inscription le 25/03/2013
Merci citoyenalpha,

En fin, après 50 fois d'appels pendant presque 3 jours, j'ai pu parler avec une dame et prendre un RdV a la fin du septembre (donc 5,5 mois de délais). Je voudrais partager mes expériences pour les autres personnes qui ont besoin de prendre un RdV par téléphone comme moi. Si on tombe directement sur le répondeur pour dire que tous les lignes sont occupées, il faut raccrocher et essayer 3 minutes après, jusqu'à quand on entend cette phrase: 'Vous demander un renouvellement de titre de séjour. Nous ALLONS DONNER SUITE a votre appel..', la c'est OK! Mon erreur est d'avoir resté connecté quand j'ai tombé sur le répondeur. Si on se concentre pendant une heure et rappeler tous les 2 ou 3 minutes, j'en suis sure qu'on pourra prendre un RdV!

sophiedd, Paris, Posté le 15/04/2013 à 15:03
11 message(s), Inscription le 13/03/2013
Bonjour Citoyenalpha,

Avez vous une idée de l'adresse à laquelle envoyer la lettre au préfet ?

Je ne trouve pas l'information sur internet.

Merci de votre retour.

Sophie

citoyenalpha, Posté le 16/04/2013 à 11:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

de quelle préfecture dépend votre domicile?

Cergy, Pantin , Nanterre, Versailles, Créteil?

Dans l'attente de votre réponse

sophiedd, Paris, Posté le 17/04/2013 à 08:43
11 message(s), Inscription le 13/03/2013
Bonjour,

Merci de votre retour.

Je suis à la préfecture de Paris.

Sophie.

citoyenalpha, Posté le 17/04/2013 à 22:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
cabinet du préfet de police
9, boulevard du Palais
75004 Paris

Jessica_zhang, Yvelines, Posté le 24/04/2013 à 21:36
1 message(s), Inscription le 24/04/2013
Bonjour, je voudrais demander des renseignements qui sont un peu différents que par15.
1) je suis encore étudiante en master 2.Ma carte de séjour étudiante est valable jusqu'à la fin d'octobre 2013.
2) mon mariage est prévu pour juillet. On est entrain de faire la demande de rdv avec le mairie.
3)je voudrais savoir si je vais demander Aps ou j'attends pour changer le Vpf après le mariage. Sachant qu'aujourd'hui, je n'ai pas de preuve de vie commune avec mon copain. Il est en mission à l'étranger depuis deux ans et il revient tous les trimestres. On n'a pas fait la déclaration puisque je paie encore les loyers je peux toucher le caf. Et si on met mon copain dans le bail, même il n'habite pas avec moi, je ne peux pas avoir les aides. Du coup, on vient d'avoir un compte commun. Le jour de mariage, on aura juste une preuve de compte commun de trois mois un peu après. Je ne sais pas si je peux aller demander changer Vpf suite mon mariage?
4) nous souhaitons faire notre mariage dans le mairie de la vie de mes future beaux parents et de mon fiancé, mais pas le mien. Sur certain site, il dit qu'on doit au moins résider dans la ville où on va fêter le mariage au moins 40jours.

Si c'est juste pour avoir une attention que je suis co-habitée avec mon fiancé et je paie le loyer avec mon compte bancaire, pour le but d'avoir une preuve de vie commune, cela posera des questions pour qu'on demande à féliciter notre mariage dans la ville de mon fiancé?

Je vous remercie d'avance!

sophiedd, Paris, Posté le 11/06/2013 à 22:04
11 message(s), Inscription le 13/03/2013
Bonjour Citoyenalpha,

Je reviens ici après quelques mois pour vous parler de l'évolution de mon cas.

J'ai bien envoyé un courrier à la préfecture depuis ce moment, resté sans réponses. J'ai réussi à avoir une attestation en prévision d'un mariage délivré par la mairie de mon arrondissement. Je compte également l'envoyer en recommandé, en espérant que ça serve à quelque chose.

Sinon, j'aimerais avoir des renseignements. Au moment de déposer mon dossier, je devrai normalement recevoir un récépissé. Savez-vous si celui-ci autorise à travailler ?

En effet j'ai éventuellement une proposition très intéressante d'une entreprise, qui me propose de faire un changement de statut étudiant -> salarié, étant donné que je n'ai pas de certitude concernant le récépissé pour le VPF.

Que me conseillez-vous ?

Merci de votre disponibilité !

sophiedd, Paris, Posté le 12/06/2013 à 11:12
11 message(s), Inscription le 13/03/2013
Bonjour,

J'ai eu la préfecture aujourd'hui. Je n'aurai pas le droit d'avoir un récépissé et en ce moment les délais pour obtenir un rdv sont de 6 mois sauf si j'ai "de la chance" que quelqu'un se désiste entre temps. Même si mon titre expire entre temps, je n'ai que la convocation pour pouvoir me permettre de résider en France (et bien sûr ne rien faire ni voyager ni travailler).

Donc je pense que si l'entreprise est intéressée et partante, je vais partir sur ce CDS et laisser tomber le VPF qui me prend bcp trop la tête !!!

Ann2016, Posté le 28/07/2016 à 11:42
1 message(s), Inscription le 28/07/2016
Bonjour,

J'ai suivi votre chemin parce je suis dans le même cas (changement de statut vers VPF et à Paris).
Avez-vous eu une récépissé (avec l'autorisation de travail) quand vous avez déposé votre dossier CDS ? Quel est le délais pour avoir votre carte ?

Je vous remercie d'avance.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]