Déclaration de revenus conjointe et droits à l'aide médicale d'et

Sujet vu 955 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/11 à 09:37
> Droit des étrangers


Toumza, Val-de-Marne, Posté le 22/05/2011 à 09:37
1 message(s), Inscription le 22/05/2011
Bonjour,
jE SUIS FONCTIONNAIRE ET JE PAIE ACTUELLEMENT 2400 EUROS d'impôts par an. Je vais me PACSER avec un bénéficiaire de l'AME. Si nous faisons une déclaration de revenus conjointe, perd-il ses droits à l' Aide Médicale d'Etat ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
anais16, Drôme, Posté le 22/05/2011 à 09:50
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

dans la mesure où vous faites une déclaration d'impôts mais que la personne déclare ne rien avoir gagné (officiellement elle n'a pas le droit de travailler donc ne peut déclarer des revenus), alors l'aide médicale d'état sera renouvellée.

En effet, la personne ne dépassera pas le plafond autorisé puisqu'à titre individuel elle ne gagne rien.

Cordialement,

__________________________
Cordialement,

Anaïs


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]