Déclaration naissance et perte carte didentité

Sujet vu 448 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/09 à 16:28
> Droit des étrangers


maman09, Seine-et-Marne, Posté le 29/06/2009 à 16:28
4 message(s), Inscription le 02/06/2009
Bonjour,
j'ai posté il y'a quelque temps un message par apport a ma situation en résumé je suis enceinte de mon compagnon qui est francais par adoption , on a fait la déclaration anticipée , jusqu'a la tout va bien , anais vous m'avez rassuré .
le bebe va venir dans 2 mois , le probleme c'est que mon compagnon vient de perdre sa carte d'identité et pour la refaire on lui demande un certificat de nationalité (cela prend 2 mois ) pour l'obtenir , le bebe sera deja la , aussi pour le déclaré il vont lui demandé un justificatif de sa personne et a part la copie de l'ancienne carte il n'a rien pour justifié que c'est lui , hors j'ai peur que mon bebe ne soit pas déclaré a cause de cela , aussi je suis en instance de divorce avec mon ex mari et j'ai peur qu'on enregistre le bb a son nom , donc en résumé il faut 2 mois pour faire le certificat de Nationalité du papa , 2 mois pour avoir la carte d'identité , 2 mois pour le certificat de nationalité du bebe donc encore pas mal de temps a attendre , ce qui me fait peur c'est de me faire arrété alors que mon enfant est francais et que je puisse pas le prouvé car je suis sous OQTF executoire du fait de ma séparation avec mon ex , svp anais je me dirige vers vous car je suis a bout . merci

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anais16, Drôme, Posté le 29/06/2009 à 19:11
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

pas de panique!!!

le papa du bébé a-t-il un passeport ou un permis de conduire? Etant des pièces d'identité, cela suffirait pour reconnaitre l'enfant. Vous n'auriez qu'à aller le déclarer avec ces pièces et la déclaration prénatale en expliquant votre situation un peu particulière de perte de la carte d'identité.

Sinon, je sais qu'il existe une procédure "rapide" pour obtenir une nouvelle carte d'identité, à négocier à l'état civil de la Maire, mais j'ai moi-même obtenu ainsi ma carte au bout de trois semaines seulement lorsque l'on me l'avait volée.

Pour la reconnaissance: en aucun cas votre ex mari ne pourra être reconnu "a défaut" par la mairie. Pour reconnaitre un enfant, il faut se présenter en mairie avec une pièce d'identité. Donc aucun souci de ce côté là.

Si au pire des cas, l'enfant naît et que le père ne puisse pas le reconnaître immédiatement (ce qui m'étonnerait), vous pourriez effectivement avoir des soucis lors d'un contrôle de police. Cependant, et j'insite là dessus, comme vous aviez fort bien prévu le cas en faisant une reconnaissance prénatale, il vous suffirait de montrer le papier pour prouver que votre enfant est bien français. C'est là tout l'intérêt de faire cette reconnaissance avant la naissance.
Cela vous causerait un traumatisme, mais la situation se résoudrait aisément devant un juge.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

maman09, Seine-et-Marne, Posté le 29/06/2009 à 19:29
4 message(s), Inscription le 02/06/2009
bonjour
merci de votre rapidité c'est une chance de vous avoir sur ce forum , j'espere que les gerants on en consicence .
mon compagnon n'a ni permis , ni passport , juste une photocopie de son ancienne carte . la mairie (de droite) ne veut rien savoir et exige le certificat de nationalité de mon compagnon , avec les vacances cela va etre long , ce qui me rassure c'est que mon ex ne va pas déclaré le bebe qui n'a rien avoir avec lui , c'est facile a moi de prouvé que je n'ai plus de contact avec cet homme depuis presque 3 ans .
juste que je porte toujours son nom car monsieur a engagé un divorce pour faute et m'accuse d'etre venu pour les papiers son acharnement est morbide .il ne cherche qu'a m'expulsé au point de ce faire passé pour la police au telephone ..... j'ai vu sur une autre discussion ou un homme veut expulsé son ex et vraiment les similitude de situation sont troublante (j'ai l'impression que c'est lui) , vous l'avez bien remit a sa place . merci de votre aide si précieuse car ce genre de conseil est cher payé par des avocats.


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