Courrier de la prefecture pour payer 87euros

Sujet vu 517 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/12 à 18:07
> Droit des étrangers


oujdidu33, Gironde, Posté le 21/01/2012 à 18:07
14 message(s), Inscription le 27/07/2011
Bonjour,
j'ai deposer mon dossier de demande de titre de sejour parent d'enfant français a la mairie le 12 decembre et hier j'ai rçu une lettre de la prefecture comme quoi je doit payé des timbres fiscaux d une valeur de 87euros est ce que sa veux dire j'auré mon titre de sejour ??

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Accès aux droits, Posté le 22/01/2012 à 08:54
201 message(s), Inscription le 17/02/2010
d'après la loi des finances de 2012 et de ce qu'on constate c'est que les préfecture demande de verser la taxe au dépôt du dossier mais cela ne veut pas dire que cela va être favorable. de plus de ce qu'on a pû voir sur des courriers de préfecture c'est que lorsque le dossier est refusé la taxe ne sera pas rembourser.


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