Copie de naturalisation grands parents

Sujet vu 672 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/10 à 20:49
> Droit des étrangers


damerdji, Paris, Posté le 12/10/2010 à 20:49
1 message(s), Inscription le 12/10/2010
Bonjour,
je voudrai savoir comment je peux avoir une copie de naturalisation de mes grands parent français le 12/05/1921 ou un certificat de nationalité française de ma mère qui était mineur au moment de la naturalisation de ses parents cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 13/10/2010 à 12:38
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Voici la réponse à votre question:

Avant le 1er janvier 1924, les décrets de naturalisation étaient publiés au Bulletin des Lois, consultable au Service des archives de votre département.

Pour des raisons tenant à la protection des données personnelles, la CNIL a interdit le traitement informatisé des décrets de naturalisation. En conséquence, ces décrets ne peuvent être mis en ligne.

http://www.journal-officiel.gouv.fr/faq/divers.html

Cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]