Controle sans papier et relaché qu'est ce que je risque?

Sujet vu 694 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/11 à 18:53
> Droit des étrangers


tenigbanani, Lot-et-Garonne, Posté le 17/08/2011 à 18:53
5 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,
le jeudi dernier revenant de paris pour récupérer mon passeport a mon ambassade ,avec ma copine enceinte de 8 mois.
ma copine qui étais la conductrice avait dépasser la limitation de 5km/h. évidement nous avons été contrôlé par la gendarmerie . ma copine français (conductrice) moi étranger en situation irrégulière (passager et propriétaire du véhicule).
après vérification des pièces d'identité nous avons été transporter au poste de gendarmerie . ma copine fut libérer dans les 30mn suivant notre arrivé. moi j'ai été mise en gare a vue pendant 6h par la suite je fut libérer
étant donner que ma copine enceinte de 8mois n'a pas compté puise que pour le policier l'enfant est pas considérer viable tant qu'il est pas née.
je fut donc libérer sur unique motif que d'autres enquête fut mener et comme adresse fixe depuis 1ans a la même adresse donc facile de me retrouver... et je serais convoquer dans le tribunal de ma ville alors que j'étais ni conducteur ,seulement étant propriétaire du véhicule et que je soit en situation irrégulière .
PS :VÉHICULE AVAIT PAS D'ASSURANCE.
D'après le capitaine de la gendarmerie je serais convoquer pour une décision.
1/ je risque quoi? d'être rapatrier chez moi? avant la naissance de mon fils? même après la naissance?
(sachez que la naissance de mon fils me donne automatiquement droit a un titre de séjour)
2/quel est le délais pour que le procureur , le tribunal ou la gendarmerie de ma commune me convoque?
merci a tous de votre aide

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tenigbanani, Lot-et-Garonne, Posté le 17/08/2011 à 22:53
5 message(s), Inscription le 17/08/2011
personne pour m'aider?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/08/2011 à 12:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc défaut d'assurance, c'est un délit.
Avez-vous reconnu votre enfant ?

tenigbanani, Lot-et-Garonne, Posté le 18/08/2011 à 13:27
5 message(s), Inscription le 17/08/2011
oui j'ai fais une reconnaissance anticipé depuis 5 mois ( je pense d’ailleurs que c'est ce qui a permis ma mise en liberté)

aussi ma copine accouche le 1er octobre 2011.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/08/2011 à 14:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc vous demanderez votre régularisation à la naissance
et vous serez poursuivi pour ne pas avoir assuré votre véhicule

tenigbanani, Lot-et-Garonne, Posté le 18/08/2011 à 14:56
5 message(s), Inscription le 17/08/2011
oui mais si je suis convoquer avant la naissance de mon fils?

je compte dire que je suis en vacance jusqu'a ce qui soit la dans 1 mois

ca peux le faire?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/08/2011 à 14:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous n'allez pas à la convocation, vous risquez plus.
Si vous êtes mis en rétention, faites immédiatement le recours idoine.

tenigbanani, Lot-et-Garonne, Posté le 18/08/2011 à 15:02
5 message(s), Inscription le 17/08/2011
oui justement je vais en vacance la a partir du 20 jusqu'au 25 . qu'est ce que je dois faire? et si il passe en mon abscence?


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