Controle identité domicile

Sujet vu 1251 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/11 à 21:15
> Droit des étrangers


vava75, Paris, Posté le 06/11/2011 à 21:15
92 message(s), Inscription le 21/12/2010
Bonjour,
Un étranger en situation irrégulière peut il subir un controle a domicile si la présentation de sa carte aide médicale d'état ne suffit pas et que la police dispose d'une main courante faite contre lui?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2011 à 21:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il est dénoncé, oui la police peut venir, exigez qu'il produise sa carte de séjour ou son visa et s'il ne peut pas, l'arrêter

vava75, Paris, Posté le 06/11/2011 à 22:09
92 message(s), Inscription le 21/12/2010
si la police quitte le domicile en se contentant de sa carte AME, et disant qu'elle va procéder a des vérifications, peut elle revenir? Peut-elle découvrir si sa régularisation est en cours?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/11/2011 à 00:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui aux deux

vava75, Paris, Posté le 07/11/2011 à 11:09
92 message(s), Inscription le 21/12/2010
Est-ce systématique? Est-il obligé d'ouvrir sa porte? Que se passera-t-il ensuite?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/11/2011 à 14:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En refusant d'ouvrir vous risquez le défonçage de la porte parce qu'ils sont en situation de flagrance et qu'ils ont le droit de pénétrer de force

S'il est arrêté, c'est la rétention

vava75, Paris, Posté le 07/11/2011 à 22:11
92 message(s), Inscription le 21/12/2010
L'étranger a ouvert la porte, on lui a demandé ses papiers, il a donné sa carte AME en disant qu'il n'avait pas de titre de séjour mais que c'était en cours. Le policier lui a dit qu'il se renseigne et reviendra...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/11/2011 à 22:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et ?

vava75, Paris, Posté le 08/11/2011 à 21:59
92 message(s), Inscription le 21/12/2010
C'est étrange qu'ils ne l'aient pas arreté quand il a dit qu'il n'avait pas de titre de séjour ni de visa?

chris_ldv, Paris, Posté le 09/11/2011 à 10:29
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Une personne qui ouvre volontairement sa porte aux forces de l'ordre est généralement présumée être de bonne foi.

Les explications données (demande de régularisation en cours) étant plausibles les forces de l'ordre réalisent à postériori les vérifications utiles et dans le cas cité contrôlent s'il y a bien une demande de régularisation en cours:

o soit la personne qui a ouvert a dit la vérité et les forces de l'ordre se présenteront à nouveau avec la fiche de demande de titre de séjour permettant de s'assurer de l'identité de la personne (la photo du demandeur figure sur la demande du titre de séjour)

o soit la personne qui a ouvert la porte a menti (fausse d'identité ou absence de demande de régularisation) et là le discours des forces de l'ordre à son endroit changera radicalement

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/11/2011 à 12:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
C'est étrange qu'ils ne l'aient pas arreté quand il a dit qu'il n'avait pas de titre de séjour ni de visa?
non, en fait, c'est au contraire la loi. L'arrestation sans preuve devrait être l'exception.

vava75, Paris, Posté le 09/11/2011 à 13:32
92 message(s), Inscription le 21/12/2010
On est tellement habitués au contraire (arrestation massive à la gueule du client dans des coins chauds)!

Donc, pour revenir à ma question, l'étranger a déclaré qu'il n'avait pas de papiers, et les policiers qui ont suivi la loi, doivent donc rechercher la preuve?

vous disiez que :
Citation :
S'il est dénoncé, oui la police peut venir, exigez qu'il produise sa carte de séjour ou son visa et s'il ne peut pas, l'arrêter

Or la police est venu, a exigé, il n'a pas pu, il n'a pas été arreté?

Comment prouver qu'un mec n'a pas de visa en dehors d'exiger son passeport?

Pour chris ldv
Oui il a menti, il n'a pas encore fait sa demande de régularisation, car il attend d'être marié depuis 6 mois (c'est ce qui est demandé pour pouvoir faire la demande justement)?

chris_ldv, Paris, Posté le 09/11/2011 à 15:36
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Citation :
Oui il a menti, il n'a pas encore fait sa demande de régularisation.


... donc les forces de l'ordre vont s'en apercevoir et revenir. La seule différence essentielle sera que cette fois là le ton employé risque fort de ne pas être le même (personne n'apprécie être pris pour un imbécile, y compris les forces de l'ordre).

Citation :
il attend d'être marié depuis 6 mois, c'est ce qui est demandé pour pouvoir faire la demande justement.


... ce qui ne peut être fait que si les époux vivent effectivement ensemble, donc sauf à déménager avec son épouse cela oblige l'intéressé à rester à la même adresse pendant encore quelque temps (une adresse connue des forces de l'ordre).

Cordialement,

vava75, Paris, Posté le 09/11/2011 à 16:06
92 message(s), Inscription le 21/12/2010
que leur conseillez-vous alors? Est-ce qu'il y a des coups de chance parfois?

quand il a dit "c'est en cours" il voulait parler des six mois de vie commune et non pas dire qu'il avait fait sa demande de régularisation. Donc il n'a pas vraiment menti?

joseph, Ain, Posté le 09/11/2011 à 21:37
36 message(s), Inscription le 14/09/2011
BONSOIR,
en principe ,quand une personne presente l'aide medicale d'etat aux policiers ,ces derniers vont se rendre compte que cette personne est sans papiers,car l'AME est attribué uniquement aux sans papiers;

mais la police ne peut pas venir chercher quelqu'un à la maison sauf sur ordre du procureur de la republique ou d'un juge d'instruction dans le cadre d'une enquete.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/11/2011 à 21:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
mais la police ne peut pas venir chercher quelqu'un à la maison sauf sur ordre du procureur de la republique ou d'un juge d'instruction dans le cadre d'une enquete.
en situation de flagrance, ils peuvent.

Citation :
Oui il a menti, il n'a pas encore fait sa demande de régularisation, car il attend d'être marié depuis 6 mois (c'est ce qui est demandé pour pouvoir faire la demande justement)?
il faut 6 mois de vie commune (avec preuves) ET être entré légalement en France

joseph, Ain, Posté le 09/11/2011 à 21:48
36 message(s), Inscription le 14/09/2011
BONSOIR MIMI,
en fait ,ya une main courante contre la personne concernée (ce n'est pas une plainte d'ailleurs), donc tout depend du contenu de cette main courante;
et le procureur ou le juge decident s'il y a d'auditionner l'interessé ou pas .

vava75, Paris, Posté le 09/11/2011 à 22:29
92 message(s), Inscription le 21/12/2010
Mimi
Citation :
il faut 6 mois de vie commune (avec preuves) ET être entré légalement en France
. OK il est arrivé pour demander l'asile en urgence il y a 10 ans. Donc sans visa. Quand on fuit, on a pas de visa, ça semble clair et les demandeurs d'asile sont pas des touristes. Plus, il faut faire la recherche du fameux visa datant d'il y a10ans dans le cas ou il y en aurai eu un.

Joseph, merci de s'etre imicé dans notre conversation. Une main courante et une information notée dans un calepin et conservée au poste, ce n'est pas comme une plainte à caractère litigieux.


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