N'est il pas considéré comme illégitime qu'une ambassade garde un

Sujet vu 1425 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/09 à 08:41
> Droit des étrangers


dido, Rhône, Posté le 17/04/2009 à 08:41
2 message(s), Inscription le 17/04/2009
Bonjour,

J'avais invité ma belle maman pour un court séjour en France.
Son dossier pour sa demande de visa à été déposé le 11 août 2008 au consulat de France à Douala, un mois après n'ayant pas de réponse elle s'y est présentée mais on lui a dit qu'on l'appellerait. le 9 mars 2009, sept mois après le dépot de son passeport je me décide à faire un courrier au consulat de France de Douala pour leur demander des explications. Le 13 avril 2009 le consulat appelle ma belle maman en lui disant que son beau fils avait envoyer un courrier et qu'il fallait qu'elle vienne retirer son passeport. Le mardi 14 avril 2009 son passeport lui est restitué et surprise le refus du visas est daté du 12 août 2009 soit 1 jour après le dépot de son dossier. Alors comment se fait il que ma belle maman a du attendre 8 mois et 2 jours pour que le consulat lui rende son passeport. Au regard du droit international n'est il pas considéré comme illégitime que le consulat de France à douala (Cameroun) se permette de confisquer pendant 8 mois sans raison apparente le passeport d'une citoyenne Camerounaise.

Dido

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dido, Rhône, Posté le 27/04/2009 à 17:58
2 message(s), Inscription le 17/04/2009
Merci c'est très gentil mais les renseignements que je recherche concernent le passeport de ma belle maman que l'ambassade de France au cameroun à garder plus de 8 mois.si je n'avais pas fais la courrier je crois qu'il serait encore en leur possession ce qui est illégale.
De toute manière je vais tout simplement faire recours auprès du conseil d'état car non seulement le passeport lui a ete restitué 8mois et 2 jours après le dépot de sa demande de visa ( soit le 11/08/2008) pour un cours séjour en France mais en plus dils ont refusé le visa depuis le 11/08/2008 soit 1 jour après le dépot de sa demande alors pourquoi garder son passeport et cerise sur le gateau la répose est no motivé, donc je vais me rapprocher de mon avocate et déposé plainte auprès du conseil d'état.
Merci quand meme


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