Conjoint de françaiset demande de visa long sejour apres itf

Sujet vu 1512 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/09 à 08:45
> Droit des étrangers


marion971, Guadeloupe, Posté le 26/09/2009 à 08:45
6 message(s), Inscription le 26/09/2009
Bonjour,
en relation depuis oct 06 avec un etrangèr, en situation irreguliere
il a fait 3mois de prison (aout 07 à nov 08) suivi de 2 ans ITF et retour immediat dans son pays d'origine une ile a 80 km de chez moi
j'ai effectué les aller retour en bateau pendant 2 ans (1x par mois)
nous nous sommes marier dans son pays en mai 09 , en juin 2009 nous avons reçu le livret de famillesuite a la traductionde l'acte de mariiage dans les registre français par l'ambassade;
la fin de l'ITF estbientot en nov 2009 et nous préparons la demande visa long sejour pour conjoint
je suis trés inquiete que le passé judicaire de mon mari nous poursuive encore et empèche la reussite de notre projet de vie commune
nous avon un rdv a l'ambassade de france fin octobre pour deposer notre demande et etre auditionner sur "notre vrai vie de couple"( ce sont leurs mots)
pouvons nous parler librement du passe judiciaire ou doit on eviter sachant qu'il doivent avoir ces infos et que c'est la prefecture de mon domicile qui decidera oui ou non pour le visa ?
quelle EST l'attitude a avoir pour l'audition et quelles demarches faire en cas de refus ? Peut on demander un visa touriste ou autre?
MERCI et sincères salutations
M.

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anais16, Drôme, Posté le 27/09/2009 à 19:01
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

le visa tourisme n'est pas la solution car il serait en situation irrégulière après en France. De plus, le visa tourisme est refusé plus fréquemment et sans aucun motif.

Je ne vous cache pas que le visa et ensuite le titre de séjour peuvent être refusés pour motifs d'ordre public. Effectivement, ils ont ces données dans les fichiers et je vous conseille de ne pas mentionner cela dans un premier temps. L'audition a pour but premier de vérifier que votre couple n'est pas un mariage de complaisance. C'est surtout des questions personnelles qui vous seront posées sur comment vous vous êtes rencontrés...

Si le visa vous est refusé, le consulat a l'obligation de vous communiquer les motifs du refus. Vous pourrez ensuite lancer une procédure contentieuse à la commission de recours contre les refus de visas, puis au conseil d'état.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

marion971, Guadeloupe, Posté le 27/09/2009 à 19:10
6 message(s), Inscription le 26/09/2009
bonjour ,je vous remercie d votre réponse et je sens bien en effet que l'acquisition de visa long sejour va etre difficile. IL existe un accord ntre nos iles pour qu'il puisse néammoins venir 15 jours avec juste une assurance et une attestation d'accueil prealablement demandé à la mairie de mon domicile, ainsi c'est mon mari qui fera les allez retour le temps d'entreprendre nos démarches de recours.
PENSEZ VOUS qu'il soit indispensable de faire un recours avec le soutien d'un avocat et savez une echelle de prix pour le cout des honoraire sur une telle demarche?

MERCI pour votre temps
m.

anais16, Drôme, Posté le 27/09/2009 à 19:14
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Si c'est juste pour des aller retour alors oui, pas de souci.

Pour la demande de motivation du refus et le recours à la CRRV, pas besoin d'avocat.
Par contre, au conseil d'état l'avocat est obligatoire et c'est très cher car très peu d'avocats sont habilités au conseil d'état. Je ne connais pas exactement les prix, donc je préfère ne pas m'avancer, le mieux est de commencer à prospecter.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

marion971, Guadeloupe, Posté le 27/09/2009 à 19:22
6 message(s), Inscription le 26/09/2009
merci encore,

en attende d'une reponse pur un cdi, j'ai remis mon projet de bb pour plus tard , le travail etant ma priorité ; cependant dans le cas où je ne suis pas prise pour le poste , j'ai decide qu'a 33 ans je ferais un enfant malgré tout car je suis deprimée de remettre ce projet toujours a plus tard et qu'il est temps de se lancer dans cette nouvelle aventure meme si j'aurai souhaité ardemment etre plus stabilisée a plusieur niveau;
pensez vous cela peut justifier un changement de situation pour la demande de visa de mon mari? CAR JE NE VEUX PAS NI accoucher toute seule ni vivre toute seule avec notre enfant!

anais16, Drôme, Posté le 27/09/2009 à 19:37
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Malheureusement, même en étant parent d'enfant français, on pourra lui opposer le motif d'ordre public.
C'est donc un combat à mener dès à présent...

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Cordialement,

Anaïs

marion971, Guadeloupe, Posté le 27/09/2009 à 19:50
6 message(s), Inscription le 26/09/2009
merci encore

lorsque vous dites " c'est un combat a mener dés à présent" que puis je vraiment faire de plus que :
.attendre la reponse pour la demande de visa lg sejour conjoint
.vérifier les motivation de refus et faire le recours a la CRRV de suite
.puis si refus ou sans reponse en deux mois, saisir le conseil d'etat en recours
d'annlation avec un avocat

mon mari est en attente de domage et interet car il a ete victime d'un accident de route en mars 2007 et un avocat a accepté l'aiide jurudique pour le representer ; l'avocat connait evidement notre situation meme si il s'occupe pas de cela pour nous

puis je lui faire part par ecrit de mon voeux d'etre accompagner dans nos demarche ou vaut il mieu changer d'avocat?

SINCERES SALUTATIONS
M.

anais16, Drôme, Posté le 27/09/2009 à 19:51
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Si votre avocat est habilité auprès du conseil d'état alors il pourra vous aider, sinon, il ne pourra pas faire grand chose de plus que vous.

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Cordialement,

Anaïs

marion971, Guadeloupe, Posté le 27/09/2009 à 19:58
6 message(s), Inscription le 26/09/2009
merci
il s'est fait arreter pour recelle et transport et detention de cannabis, (conso perso)et situation irreguliere en comparution immediate
c'est un delit certes mais ce n'est pas un criminel, de plus il a payer sa faute

je comprends , a ce rythme , peut etre pourrons nous demander l'effacement du casier judiciaire? ET AINSI EFFACER LES TRACEs de son sejour en prison! est ce possible au bout de trois ou cinq ans?

MERCI

anais16, Drôme, Posté le 27/09/2009 à 20:09
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Pour l'effacement du casier judiciaire, je ne suis pas du tout spécialiste. C'est une question à poser à votre avocat actuel.

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Cordialement,

Anaïs

marion971, Guadeloupe, Posté le 27/09/2009 à 20:11
6 message(s), Inscription le 26/09/2009
MERCI POUR NOTRE ECHANGE JE SUIS MIEUX ECLAIREE
M.

sab, Eure, Posté le 01/01/2011 à 21:41
20 message(s), Inscription le 01/01/2011
bonjour ,

Je suis française d’origine Algérienne je tiens à vous exposer mon problème : voila j’ai rencontré un homme qui a une interdiction de territoire français de 3 ans , je vie une relation a distance avec lui, je suis donc a la recherche de témoignages, si certaine d’entre vous on déjà vécu cela ou vive cette situation , on va se marié en juillet 2011 en Algérie , après notre mariage pourra t’il venir en France de manière légale bien sur , combien de temps pour obtenir un visa sachant qu’il est interdit de territoire ou il doit attendre que son délai soit terminé fin 2014 pour obtenir un visa . notre mariage sera-t-il transcrit sans problème, je suis enceinte sera-t-il la pour l’accouchement.

Merci de votre réponse

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/01/2011 à 22:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez d'abord vous marier en ayant fait la procédure légale, c'est à dire la capacité à mariage.

Vu que le mariage est en juillet 2011 et que vous êtes déjà enceinte, non, il ne sera pas là pour l'accouchement. Si vous voulez qu'il soit là, il faut accoucher en Algérie

sab, Eure, Posté le 01/01/2011 à 23:00
20 message(s), Inscription le 01/01/2011
quand la procédure légale sera faire , il pourra venir en france dans combien de temps

merci de votre reponse


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