Compte joint pour couple mixte (français - étranger)

Sujet vu 1205 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/09 à 21:11
> Droit des étrangers


yeman, Haute-Garonne, Posté le 29/06/2009 à 21:11
3 message(s), Inscription le 29/06/2009
Bonjour,

Je voulais savoir si il était possible d'ouvrir un compte joint pour un couple marié : le mari étant de nationalité française, la femme étant étrangère et en situation irrégulière ?

Si la femme présente son passeport de son pays d'origine est ce suffisant ?

Merci d'avance pour vos réponses

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anais16, Drôme, Posté le 29/06/2009 à 22:03
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

le droit au compte bancaire est un droit pour tous, même pour les sans papiers du moment ou, effectivement, on peut produire un passeport ou autre pièce d'identité.
En cas de refus de la banque, il faut saisir la banque de france qui désignera une banque pour vous. Je ne pense pas cependant que vous aurez de problèmes.

J'espère cependant que vous êtes en voie de régularisation en tant qu'épouse d'un français.

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Cordialement,

Anaïs


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