Non compréhension sur la démarche de mon avocat

Sujet vu 754 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/08 à 19:22
> Droit des étrangers


paulinelo, Posté le 21/10/2008 à 19:22
1 message(s), Inscription le 21/10/2008
Bonjour,
J'ai fait une demande de titre de séjour pour soin en Janvier 2008 auprès de la préfecture de Créteil(94) et ceci par courriel recommandé car étant sans papier ils n'acceptent que cette voie là.
En avril je reçu donc une convocation de la préfecture et m'y suis donc rendu. La dame qui m'a reçu m'a fait comprendre que la DASS avait refusé ma demande et elle me demanda si j'avais une promesse d'embauche ce que je n'avais pas, je devais donc attendre un courrier de leur part.
Deux semaines plus tard je reçu leur courrier qui était lui aussi négatif et m'invitait à quitter le territoir Français.
J'ai demandé l'aide juridictionnel pour faire un recours.
Celui-ci fit le recours sans faute.
A ma grande surprise près de 3 semaines après celà je reçu un courrier de la préfecture me convocant pour réexamen de situation par rapport à la requête qu'avait effectué mon avocat ce qui me semblait bizarre.
Je dois déjà vous dire que l'avocat m'avait dit avoir déceler un vice de procédure dans le premier refus de la préfecture.

Je me suis donc rendu à la préfecture accompagné de l'assistante de l'avocat ce qui à du géner la préfecture vu qu'il ne s'y attendait pas. La conclusion du rendez vous fût que je devais refaire les certificats médicaux et redéposer le dossier car il s'avérait qu'il n'y avait pas de trace de la DASS dans mon dossier et aussi que la préfecture entre temps annulerait la reconduite à la frontièr
je me rend à nouveau à la préfecture déposer mon dossier et que celle-ci me fait comprendre qu'elle à reçu du tribunal un mémoire effectué par mon avocat et que à cause de celà ils ne peuvent prendre mon dossier car le dit mémoire signifierait que l'avocat continu ses poursuites.

Ne comprennant plus rien, j'appele mon avocat pour plus d'éclaircissement car il ne faut pas oublier que jusqu'ici j'étais suivi par l'assistante de celui-ci.
Il me dit donc que c'est parce que la préfecture ayant annulé la reconduite à la frontière & reconnu ses erreurs devait me donner un document de séjour, et fini par me dire que c'est le juge qui décidera de si j'obtiendrais les papiers ou pas au bout de 3 semaines.
Mon problème:
-je ne suis au courant de rien
-L'avocat ne veut pas me donner les copies de quoi que ce soit
-J'ai appelé le tribunal et eux me disent que j'ai audience le 3/12/08, sachant que la 1ère était le 5/10/08.
Comment est ce possible? que se passe t'il? Que faire maintenant? j'ai des doutes sur mon avocat(argent?il facture l'état).

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avocat, Paris, Posté le 22/10/2008 à 12:31
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Tout d'abord vous devez savoir que votre avocat a eu parfaitement raison de maintenir le recours devant le tribunal administratif puisque apparemment la préfecture du Val-de-Marne n'a pas retiré sa décision de vous éloigner du territoire français.

Si néanmoins, la préfecture décide malgré l'existence d'une requête devant le tribunal de continuer d'examiner vos demandes, ceci est tout à fait inhabituel car vous faite toujours l'objet d'une mesure d'éloignement. Il faut avoir la plus grande méfiance vis-à-vis de la préfecture.

Enfin, je vous trouve sévère avec votre avocat dont ovus devez savoir qu'il ne facture rien à l'Etat. En effet, il ne touchera le montant de l'aide juridictionnelle qui est forfaitaire qu'après un délai d'un mois minimum après le jugement. Avant cette date, il ne touche rien du tout.

Sachez surtout que votre avocat ne touchera finalement qu'une somme particulièrement ridicule au titre de l'aide juridictionnelle au regard des diligences qu'il accomplit (environ 450 euros pour une obligation de quitter le territoire français, 140 euros environ pour une reconduite à la frontière).


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