Commentv un étranger peut-il récupérer sa véritable identité?

Sujet vu 729 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/11 à 14:50
> Droit des étrangers


benizato, Haute-Vienne, Posté le 31/03/2011 à 14:50
1 message(s), Inscription le 31/03/2011
Bonjour,
Je connais une famille d'origine géorgienne qui est entrée en France en 2005 qui souhaiterait récupérer sa véritable identité.
En effet, la législation européenne interdit à une même personne de déposer une demande d'asile dans plusieurs pays : or cette famille a été déboutée du droit d'asile en allemagne, et souhaitant refaire une demande en france, ils sont entrés sur le territoire sous une fausse identité.
Depuis, la famille a également été déboutée de sa demande d'asile par les autorités compétentes en France (OFPRA et CNDA), mais ils ont obtenu une
Carte de Séjour Temporaire d'un an (CST "Vie Privée et Familiale")

Cette famille a-t-elle la possibilité de recouvrir leur véritable identité?
Si oui, quelles en sont les modalités?
Cette démarche peut-elle avoir des répercussions pénales, et/ou sur la régularité de leur séjour?

Merci d'avance pour vos lumières?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/03/2011 à 16:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Cette démarche peut-elle avoir des répercussions pénales, et/ou sur la régularité de leur séjour?
faux et usage de faux, évidemment que c'est un délit et ça annule le droit au séjour qu'ils ont en France


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