Comment obtenir la naturalisation par voie de recours gracieux

Sujet vu 8917 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/09 à 15:45
> Droit des étrangers


Samala, Paris, Posté le 20/07/2009 à 15:45
2 message(s), Inscription le 20/07/2009
Bonjour,

Je m'appelle Sara (25 ans). Je suis venue en France en 2001 avec toute ma famille : mes parents, ma grande soeur (30 ans) et mon petit frère (22 ans).
On est de la nationalité bangladaise.
On avait demandé l'asile politique qui a été refusé. Au plus tard (en sept 2005), nous avons eu la carte de séjour temporaire d'un an renouvelable.
Pour ma soeur carte "salariée), pour moi et mon frère carte "d'élève", maintenant carte d'étudiant. Mais nous ne sommes pas les étudiants étrangers qui sont venues ici pour faire des études.

Je suis maintenant en 3ème année de DCG (filière d'expertise comptable),
mon frère en 1ère année de biochimie.
Ma soeur, elle avait un cdd à temps partiel. L'année dernière, elle, moi et mon frère ts les 3, on a fait la demande pour la naturalisation qui a éte refusé il ya 2 semaines (ajournée pour 2 ans). La cause est presque la même, ressources insuffisantes. Maintenant on veut faire un recours gracieux. Alors j'ai des questions suivantes :

1. Ma soeur est en chômage, mais elle doit montrer un CDI à temps plein. De plus elle est enceinte de 6 mois et célibataire (date d'accouchement au mi-octobre) et elle ne vit pas avec le père de l'enfant qui est un réfugié politique avec carte de 10 ans, donc si elle peut montrer un CDI à temps plein pour le recours gracieux, est-ce-que c'est certain qu'elle peut avoir la nationalité ? Et dans la lettre est-ce-qu'elle est obligée de préciser qu'elle est enceinte ?

2. Moi et mon frère, comme on est étudiant, on pouvait juste montrer la bourse d'étude supérieur (échellon 6) comme ressource, donc c'était pas suffisant pour avoir la nationalité. Donc pour recours gracieux, comment on peut montrer un cdi à temps plein (smic), alors qu'en étant étudiant, on n'a pas le droit à travailler à temps plein. Alors est-ce possible et suffisant de montrer seulement une "promesse d'embauche" d'un cdi à temps plein ?
Parceque si on doit modifier le statut d'étudiant maintenant, alors ça va prendre long temps et on n'a que 1peu+ d'1 mois pour faire le recours.

3. Et si on devient salarié, est-ce-qu'on peut toujours continuer les études ?
4. Combien de jours doit-on attendre pour avoir une réponse de recours gracieux ?
5. Je voulais savoir "ajournée pour 2 ans", ça veut dire quoi, si on peut montrer cdi ds ces 2 ans ou après 2 ans pr la nationalité ?

Je vous remercie à l'avance pour nous répondre et donner des conseils qui vous semble utiles sur notre cas (et plus tôt possible SVP).

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anais16, Drôme, Posté le 20/07/2009 à 19:36
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

bien sûr que pour la naturalisation il faut avoir des ressources suffisantes, vous auriez dû vous renseigner plus tôt!
Il faut fournir un CDI à temps plein, avec un salaire au moins égal au SMIC et des fiches de paie sur au moins 12 mois.
Une promesse d'embauche ou autre ne suffisent pas. Toutes ces conditions doivent être cumulées, si une seule n'est pas remplie par vous ou vos frères et soeurs, aucun recours n'est possible.

Votre demande a été ajournée pour deux ans ce qui signifie que vous avez deux ans pour démontrer votre changement de situation financière. Vous pourrez bien sûr demander un réexamen si votre situation change et que les conditions sont remplies par la suite avant ces deux ans.
Il est très peu recommandé de demander la naturalisation en étant étudiant car c'est toujours refusé à cause des ressources.
Les étudiants peuvent travailler uniquement à hauteur de 60% du temps de travail, pour aller en cours le reste du temps. Ce ne peut être donc qu'à temps partiel et ça ne remplit pas les conditions pour être naturalisé.

Dans tous les cas, je pense que le recours est inutile car vos situations ne permettent pas d'obtenir la nationalité française à l'heure actuelle. De plus, les recours gracieux donnent très peu souvent de réponse.
Il n'y a aucun délai une fois que le recours est lancé; c'est laissé au bon vouloir de l'autorité compétente.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Samala, Paris, Posté le 21/07/2009 à 12:07
2 message(s), Inscription le 20/07/2009
Merci beaucoup pour votre réponse.


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