Comment se faire régulariser

Sujet vu 1684 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/09 à 19:52
> Droit des étrangers


marco68, Hauts-de-Seine, Posté le 05/07/2009 à 19:52
15 message(s), Inscription le 05/07/2009
Bonjour,
Un algerien arrivé en france par visa touristique le 29/12/2000 et depuis il vit toujour en france.Abouté de sa demande de titre de séjour en qualité d'asile territorial,malgré recours,il a été placé en centre de détention de vincennes paris,aprés 5jours,le juge des liberté le libere et la cour d'appel infirme le premier jugement et demande le retour au centre de détention.ce retour n'avait pas été executé (en mai 2005)(y'a t'il préscription)sachant qu'il ya un quitte le territoire français en mai 2005.
Cette personne vit toujour en france et vit avec une residente Algerienne et attend la naissance de leur bébé dans 2 mois.
Que doit il faire?s'accrocher avec l'article 5 de la convention europpéenne des droits de l'homme?ou sur quoi devrait il s'appuyer pour demander sa régularisation?et ça ne bloquerait il pas avec la décision de quitter le territoire rendu en mai 2005(non exécutée)?
Sachant que cette personne a un BAC+6 (en Algerie) en langue Français et Arabe (DEA droit des contrats et résponsabilité).
Quelle est la solution pour se faire régulariser?

Merci de me répondre via mon mail :
marcokapone@yahoo.fr

Cordialement,

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anais16, Drôme, Posté le 05/07/2009 à 20:56
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

désolée, mais ceci étant un forum, je ne répondrais pas sur votre personnel, j'espère que vous comprendrez.

La régularisation est simple: 10 ans de présence en France= titre de séjour pour les algériens (art.6.1 de l'accord franco-algérien de 1968), prolongé à 15 ans si durant cette période il a eu un titre de séjour d'étudiant en France.

comment faire?:
-justifier de ces années en France par un maximum de preuves classées année par année (visa d'entrée, factures, certificats médicaux, procédures préfecture et jugements, AME, compte bancaire...)
-montrer ses attaches privées et familiales en France: cela n'est pas nécessaire à partir du moment ou on a les preuves de présence, mais plus on en met dans un dossier, mieux c'est.

La décision de 2005 (APRF ou OQTF) n'est plus valable à l'heure actuelle.
Il faut donc attendre de remplir les conditions pour déposer un dossier complet.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

marco68, Hauts-de-Seine, Posté le 05/07/2009 à 21:40
15 message(s), Inscription le 05/07/2009
Bonsoir,

Je tiens a vous remercie infiniment pour votre réponse et pour l'explication qu'elle contienne.
J'aimerais savoir quoi et comment faire comme démarche le jour (dans 2 mois) de la naissance de mon enfant?le déclarer ou?ma compagne (la maman)
elle meme est titulaire d'un titre de séjour d'un an?
Merci de m'orienter?
Cordialement,

anais16, Drôme, Posté le 05/07/2009 à 21:46
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
La reconnaissance de l'enfant à la mairie est bien sûr possible pour vous deux puisqu'il suffit de présenter une pièce d'identité (le passeport suffit dans votre cas).

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Cordialement,

Anaïs

marco68, Hauts-de-Seine, Posté le 05/07/2009 à 21:52
15 message(s), Inscription le 05/07/2009
1000 FOIS MERCI POUR L'EXPLICATION DONT VOUS ME FAITES.VOUS ETES UNE PERSONNE GENEREUSE ET SERVIABLE.

J'AIMERAIS VOUS FAIRE INFORMER DE LA SUITE DE MA SITUATION POUR AVOIR D'AUTRES CONSEILS ET AVIS DE VOTRE PART,SI VOUS ETES DISPONIBLE BIEN SUR SANS VOUS PRIVER DE VOTRE PRECIEUX TEMPS ET DE VOS OBLIGATIONS.

MES SINCERES RESPECTS A VOUS MAITRE,
CORDIALEMENT,

anais16, Drôme, Posté le 05/07/2009 à 21:55
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
N'hésitez surtout pas à poser vos questions! J'y répondrais avec plaisir!

NB:Je ne suis que juriste spécialisée en droit des étrangers, pas avocate.

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Cordialement,

Anaïs

marco68, Hauts-de-Seine, Posté le 05/07/2009 à 22:02
15 message(s), Inscription le 05/07/2009
Je ne vois pas plus de différence entre un juriste et un avocat,car tout avocat est un juriste avant d'etre un avocat (par ses études de droit et de sa formation professionnelle) et un juriste est un connaisseur de droit mais peut défendre une cause sans etre forcément agrée auprés d'un ordre ou d'une cour.
Je suis moi meme (juriste et avocat)dans le droit en Algerie mais ma situation actuelle ne me permét pas de vivre ma passion,mais plutot chercher a travailler le plus bas des emplois pour subvenir a mes besoins les plus vitaux a moi meme,a ma famille actuelle, et a ma famille dans mon pays.
Merci encore une fois pour votre gentillesse et je vous souhaite plus de reussite et de succés dans votre profession et dans votre vie privée.

Sinceres Saluations,
Cordialement,
A.M


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