Comment faire quand on n'est sans nationalité?

Sujet vu 1210 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/08 à 00:09
> Droit des étrangers


audrey07, Posté le 05/04/2008 à 00:09
1 message(s), Inscription le 04/04/2008
Bonjour,
Mon ami est marocain, le problème est qu'il n'a pas été déclaré lors de sa naissance, donc le Maroc ne le reconnais pas.
A 16 ans il est arrivé clandestinement en France et a été pris en charge par un service social.
Grâce au service il a pu s'intégrer, avoir des formations de français, travailler et donc obtenir une carte de séjour "salarié" de 1 an renouvelable, le 21/12/2005.
Le problème est qu'il n'a pas la possibilité de voyager, puisqu'il n'a pas de passeport.
La France ne le reconnaît pas comme français, et le Maroc ne le reconnaît pas comme marocain puisqu'il n'a aucun papiers qui prouve qu'il est marocain.
On ne sait plus quoi faire, si vous avez des idées ou des questions n'hésitez pas.
Merci beaucoup pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Nedj, Posté le 08/04/2008 à 21:52
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
L'étranger qui sollicite le statut d'apatride doit adresser sa demande directement à l'OFPRA. Une fois le formulaire ad hoc rempli et complété par l'intéressé, l'Office lui délivre un certificat d'enregistrement.

Bonsoir,

Je pense que dans le cas de votre ami il serait peut être judicieux de faire une demande de statut d'apatride auprès de l'OFPRA (OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, 201 RUE CARNOT 94136 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX).
Cependant, la qualité d'apatride ne se présume pas. Elle doit être établie par des preuves suffisamment précises et sérieuses.

Au cours de l'instruction, l'Office recueille tous les éléments, notamment à travers l'entretien, permettant de déterminer les différents pays auxquels l'étranger peut être "rattaché". Puis, l'Office examine dans quelle mesure le demandeur peut bénéficier de la nationalité de chacun de ces Etats. L'OFPRA a la faculté d'interroger les représentations consulaires de ces Etats en France sur le lien de rattachement juridique de l'étranger à leur Etat.

Si la demande fait l'objet d'une décision d'admission au statut d'apatride, l'intéréssé est placé sous la protection juridique et administrative de l'OFPRA, conformément à l'article L 721-2 et 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Son statut personnel (mariage, divorce..) et son statut administratif (séjour, droit de circulation) sont dorénavant gouvernés par la loi française.
Une carte de séjour mention vie privée et familiale est alors délivrée à l'interessé.

Dans le cas où la demande fait l'objet d'une décision négative, l'intéressé peut contester cette décision dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de son lieu de résidence.

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]