Changer dentreprise pdt la 1ere année de changement de statut

Sujet vu 663 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/10 à 12:00
> Droit des étrangers


nappy, Hauts-de-Seine, Posté le 19/04/2010 à 12:00
1 message(s), Inscription le 19/04/2010
Bonjour,

j'ai été embauchée en CDI en octobre 2009 par un cabinet .lorsque mon changement de statut a été validé, j'ai eu une carte de séjour salariée avec la mention "salariée en expertise comptable" et validité toute la france.

Après la période d'essai mon employeur ne m'a pas gardé. mais j'ai réussi à trouver un autre emploi ( auditeur bancaire ).

Les RH de mon futur employeur me font savoir qu'il faut que je fasse à nouveau un changement de statut afin d 'obtenir une carte avec la mention de mon futur poste dessus. Et sans cela je ne pourrais pas commencer à travailler. Cela me parait absurde car mon titre est valable jusqu'à octobre 2010.
J'ai essayé de me renseigner au niveau de la préfecture et à la ddte mais ils donnent des informations contradictoires. Selon la préfecture je devrais faire le changement de suite, selon la ddte je peux travailler et ne faire le changement qu'en octobre lors du renouvellement.

aussi, si je dois faire le changement de statut de suite, pourrais avoir un récipissé me permettant de commencer à travailler? le cas échéant je dois attendre 3 mois le temps que mon dossier soit étudié.

Je ne sais pas quoi faire, ni les RH de mon futur employeur.
Pouvez-vous m'aider afin d'avoir une réponse claire et précise avec un texte de loi si possible.

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anais16, Drôme, Posté le 19/04/2010 à 20:17
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonsoir,

les titres de séjour portant une mention spécifique ne valent que pour cette activité.
De plus, je vous conseille de faire les démarches au plus vite car si vous attendez un an, s'il apparait lors du renouvellement que vous n'avez pas occupé l'emploi correspondant au contrat de travail sur la base duquel le titre a été obtenu, la préfecture peut considérer ce contrat comme un "contrat de complaisance". Elle pourra alors refuser le renouvellement.
Je vous conseille donc de prouver votre bonne foi en faisant les démarches au plus tôt.

De plus, sachez que tous les récépissés de demande de renouvellement d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle salariée, donne le droit au travail.

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Cordialement,

Anaïs


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