Changement de statut c'est urgent

Sujet vu 1115 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/11 à 13:26
> Droit des étrangers


cella44, Loire-Atlantique, Posté le 28/10/2011 à 13:26
5 message(s), Inscription le 13/10/2011
Bonjour,
je me suis mariée ce mois d'octobre avec un francais .je suis de nationalité Algerienne en France depuis 2002 en tant qu'étudiante .
jai eu un RDV pour un changement de statut à la préfecture de Nantes pour le 01 décembre 2011, la validité de mon titre de séjour est jusqu'au 31 octobre2011.
ma question est :suis je considérée en situation irrégulière ? je flipe vraiment , est ce que le changement de statut peut se faire malgrès que mon titre de séjour n'est plus valable ?
c'est urgent merci de me répondre

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/10/2011 à 13:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'avez pas votre récépissé ?

cella44, Loire-Atlantique, Posté le 28/10/2011 à 13:40
5 message(s), Inscription le 13/10/2011
non ,j'ai rien rien !à part mon livret de famille , et l'acte de mariage.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/10/2011 à 13:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Comment se fait-il que vous n'en ayez pas ? Ils ne vous ont rien donné lors du dépot de votre demande ?
Vous avez bien demandé le changement suffisamment tot ?

cella44, Loire-Atlantique, Posté le 28/10/2011 à 13:49
5 message(s), Inscription le 13/10/2011
la demande se fait seulement par téléphone à la prefecture de nantes , je l'ai même fait avant le mariage en précisant la date du mariage , l'employé ma proposé décembre pas avant ,il doit y'avoir beaucoup de monde .donc j'ai rien tout le mois de novembre ? jai RDV le 01 décembre ,j'ai dû négocier pour avoir cette date .

Sam, Haute-Savoie, Posté le 28/10/2011 à 15:10
53 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour

Pour ce qui est de la prefecture, vous n´aurez normalement pas de souci dès lors que vous avez sollicité le changement de statut avant l´expiration de votre titre de sejour. Le delai entre une prise de rendez-vous et le jour du depot peut être assez long suivant la charge de travail de la prefecture. Ce n´est pas de votre faute si les delais sont trop longs. Vous ne serez pas considérée comme ¨etant en situation irreguliere¨.

Ça peut juste être embetant pour vous pour d´eventuels demarches qui necessitent de prouver un droit de sejour.

Pour mimi493: le recepisse est delivré quelques temps apres le depot d´un dossier, pas lors d´une prise de RV ni le jour même du depot du dossier.

Corrdialement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/10/2011 à 15:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le renouvellement d'un titre doit se demander au moins deux mois avant la date d'échéance. Donc vous deviez le demander fin aout.
Vous l'avez demandé en octobre, vous avez RDV en décembre, les délais semblent normaux.

Sam, Haute-Savoie, Posté le 28/10/2011 à 16:26
53 message(s), Inscription le 18/09/2009
Citation :
Le renouvellement d'un titre doit se demander au moins deux mois avant la date d'échéance. Donc vous deviez le demander fin aout.




Question pour mimi493: Dans la pratique, on lit un peu partout que la demande de renouvellement doit etre deposee au moins deux (2) mois avant l'expiration du titre de sejour. Connaissez-vous un texte ( loi, reglement, circulaire...) qui exige au moins 2 mois avant?

l'article R311-2-4° dit : "... dans le courant des deux derniers mois précédant l'expiration de la carte de séjour dont il est titulaire..."


merci

joseph, Ain, Posté le 28/10/2011 à 20:10
36 message(s), Inscription le 14/09/2011
BONSOIR CELLA,
vous n'avez rien à craindre,vous aurez un titre de sejour '(de plein droit) vie privée et familiale en application des stipulations de l'article 6-2 DE l'accord franco algérien dés lors que vous etes mariée avec un ressortissant de nationalité française.ET CE nouveau titre de sejour commence à partir de la date de l'expiration de votre ancien titre de sejour ETUDIANT;
BON COURAGE pour la suite

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/10/2011 à 23:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
article R311-2-4
le CESEDA ne s'applique pas forcément aux Algériens.

Sam, Haute-Savoie, Posté le 29/10/2011 à 00:47
53 message(s), Inscription le 18/09/2009
Citation :
Le CESEDA ne s´applique pas forcément aux Algériens

Personne ne dit le contraire...

joseph, Ain, Posté le 29/10/2011 à 01:29
36 message(s), Inscription le 14/09/2011
BONSOIR,
certe le ceseda ne s'applique pas aux algeriens dans le cadre de delivrance de titres de sejour ,mais en revanche il s'applique dans les cas non traités par l'accord franco algerien

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/10/2011 à 06:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est pour ça que je disais "pas forcément"
Mais ça ne change pas le problème initial : elle va se retrouver pendant plus d'un mois sans titre de séjour en cours de validité et sans récépissé


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