Changement de statut d'étudiant à commerçant

Sujet vu 1932 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/09 à 18:17
> Droit des étrangers


dilem, Eure, Posté le 31/03/2009 à 18:17
1 message(s), Inscription le 31/03/2009
Bonjour,

Je souhaite demander le changement de mon statut statut étudiant pour un statut commerçant. Pour cela j'ai essayé d'avoir les informations nécessaires à l'instruction du dossier auprès de ma préfecture. Cependant, après plusieurs tentatives, j'ai constaté que les employées de la préfecture, soit, ne maîtrisent pas la question (ne savent pas ce qu'il faut exactement réunir comme dossier) soit, font de la rétention d'information (on me répond : "je ne sais pas"). De plus, après lecture des circulaires, accords Fr-Algériens, avenants, décrets,... Je me pose toujours la question suivante. Sachant que je suis algérien, que l'entreprise existe déjà (donc "insertion dans une activité déjà existante"), que le domaine d'activité de l'entreprise s'inscrit dans la continuité de mes études en France, est-ce que je dois être seulement actionnaire de cette entreprise ? (nécessitera la mise à jour des statuts) ou est-ce qu'il faut que je sois gérant de l'entreprise ? (> mise à jour du Kbis + nomination) ou est-ce qu'il faut les deux ?

A tous ceux qui ont connu cette situation ou qui maîtrise la question.

Merci d'avance

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