Changement de statut d'un diplomate

Sujet vu 499 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/13 à 15:29
> Droit des étrangers


Damnlong, Val-de-Marne, Posté le 23/04/2013 à 15:29
1 message(s), Inscription le 23/04/2013
Bonjour,

J'aimerais savoir si un diplomate pouvait changer de statut. si c'est le cas, quelles sont les modalités de changement d'un statut d'un diplomate ainsi que les membres de sa famille?
merci de vos réponses

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amatjuris, Posté le 23/04/2013 à 18:34
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
c'est l'état qui emploie cette personne qui lui octroie le statut diplomatique.
en france ce statut est régi par l'arrêté du 6 mars 1969.
les membres de la famille d'un diplomate en poste à l'étranger bénéficie à l'étranger d'une certaine immunité et privilèges.
il faut consulter les conventions de vienne sur ce sujet de 1961.
cdt


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