Changement de statut (carte compétences et talents a résident)

Sujet vu 8283 fois - 23 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/10 à 14:29
> Droit des étrangers > Immigration en france


titexe, Loire-Atlantique, Posté le 15/01/2010 à 14:29
6 message(s), Inscription le 15/01/2010
Bonjour,

je suis teneur d'une carte compétences et talents et je suis de nationalité Marocaine, Du coup Ma carte de séjour est renouvelable une seule fois après 3 ans, donc 6 ans en tout.

Je travaille dans une société internationale au tant qu'Architecte Technique en CDI, j'étais embauché par un cabinet de chasseurs de Tête.

Mes questions sont les suivantes :

1 - Est ce que j'ai le droit de changer mon statut de la carte compétences et talents de 3 ans a résident de 10 ans ?

2 - Est ce que j'ai le droit a la naturalisation ?

Pour information : Ma société est prête a faire le nécessaire pour me soutenir sur n'importe quelle démarche pour rester chez eux et en France bien sur, car ils ont galéré pour trouver mon profil.

Merci d'avance,

Cordialement,

titexe.

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herve, Nord, Posté le 15/01/2010 à 16:19
16 message(s), Inscription le 22/06/2009
Bonjour titexe,

oui vje pense que tu auras le droit de demander la carte de résident de 10 ans. La nationalité française après 5 ans sur le térritoire français

et je voudrais aussi savoir pour demander la carte compétence et talents à partir de son pays, doit on d'abord avoir une promesse d'embauche avant de faire la demande au consulat où on peut déposer la demande sans promesse ou contrat d'embauche?

HamzaExpat, Hauts-de-Seine, Posté le 15/01/2010 à 16:33
2 message(s), Inscription le 15/01/2010
Bonjour,
Je suis dans le même cas que titexe (je suis Tunisien), et j'aimerai savoir aussi si au bout de trois ans on peut ,juridiquement et surtout officieusement,demander directement une carte résident 10 ans.
Pour répondre à herve, il FAUT au moins une promesse d'embauche sinon le dossier sera refusé.
Je connais quelqu'un qui voudrait faire indépendant en France, mais qui s'est trouvé obligé à chercher un contrat/promesse pour pouvoir prétendre à la CCT

titexe, Loire-Atlantique, Posté le 15/01/2010 à 16:46
6 message(s), Inscription le 15/01/2010
Tout d'abord, je vous remercie pour vos réponses.

Herve --> pour la demande de la carte compétences et talents, c'est mieux d'avoir une promesse d'embauche.par rapport a mon cas, j'avais reçu mon contrat, mais pour faire vite et d'eviter de passer par DDTEP, ils m'ont proposé de déposer un dossier pour la carte compétences et talents.

Hamza -->par rapport aux conditions de la carte résident, il faut au moins 5 ans, mais les teneurs de la carte compétences et talents non pas le droit.

http://vosdroits.service-public.fr/F2208.xhtml

Je ne vois pas comment les teneurs de la carte compétences et talents peuvent changer de statut ?

Est ce que vous avez un lien ou un texte de loi ?

Merci d'avance

Cordialement

titexe

HamzaExpat, Hauts-de-Seine, Posté le 15/01/2010 à 17:30
2 message(s), Inscription le 15/01/2010
Salut,
titexe,
l'article parle des Bénéficiaires de plein droit de la carte de résident ce que n'est pas mon cas ( ni le tien je pense) ,nous on doit la demander et c'est à la préfecture la décision. Mais, à partir de trois ans de résidence on peut la demander (l'obtenir n'est pas un droit, comme c'est le cas pour la nationalité d'ailleurs).
Pour revenir à notre cas, je suis aller une fois à la ss préfecture de boulogne billancourt pour se renseigner sur le sujet ,et la femme m'a recommendé de chenger de statut et passer à celui de salarié pour pouvoir formuler la demande ultérieurement.
Pour cela, il faut faire une procédure d'introduction de nouveau, ce que je n'ai pas fait car je vais m'installer en tant qu'independant.
Bref, pour moi ce qui est embêtant dans tout l'histoire c'est l'engagement de retour signé pour obtenir cette carte.
Les astuces et les avis d'Expert sont les bienvenues
A+

titexe, Loire-Atlantique, Posté le 15/01/2010 à 17:41
6 message(s), Inscription le 15/01/2010
Salut Hamza,

Merci pour ta réponse,

ce que j'ai compris de ta réponse, ca veux dire, la préfecture va évaluer ta demande de changement de statut pour te donner ou de te refuser le droit de changer statut de la carte compétences et talents a résident.

Par rapport a mon cas, j'ai signé aucun papier qui m'engage a retourner a mon pays d'origine après 6 ans. et même la dame de l'OMI me l'as confirmée.

Sinon, pour la carte salarié, je pense c'est la meilleur solution, parce que après 3 ans, t'as le droit a la carte résident (Circulaire pour les informaticiens d'origine maghrébins).

Ma société est prête a faire le nécessaire pour m'aider sur n'importe quelle démarche.

mais je ne sais pas , c'est quoi la démarche qu'il faut faire pour changer aussi le statut de compétences et talents a salarié ?

Sinon, je viens d'appeler le service public 3939, ils m'ont demande de leurs rappeler lundi pour parler a un expert de secteur interne spécialisé dans les titre de séjour.

Voila ;)

titexe

herve, Nord, Posté le 15/01/2010 à 18:48
16 message(s), Inscription le 22/06/2009
lis un peu ça titexe,


Sous-section 1 : Délivrance subordonnée à une durée de séjour régulier.
Article L314-8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 - art. 19 JORF 21 novembre 2007
Tout étranger qui justifie d'une résidence ininterrompue d'au moins cinq années en France, conforme aux lois et règlements en vigueur, sous couvert de l'une des cartes de séjour mentionnées aux articles L. 313-6, L. 313-8 et L. 313-9, aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 313-10, aux articles L. 313-11, L. 313-11-1, L. 313-14 et L. 314-9, aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 9° de l'article L. 314-11 et aux articles L. 314-12 et L. 315-1 peut obtenir une carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE" s'il dispose d'une assurance maladie. La décision d'accorder ou de refuser cette carte est prise en tenant compte des faits qu'il peut invoquer à l'appui de son intention de s'établir durablement en France, notamment au regard des conditions de son activité professionnelle s'il en a une, et de ses moyens d'existence.


Les moyens d'existence du demandeur sont appréciés au regard de ses ressources qui doivent être stables et suffisantes pour subvenir à ses besoins. Sont prises en compte toutes les ressources propres du demandeur indépendamment des prestations familiales et des allocations prévues aux articles L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles et L. 351-9, L. 351-10 et L. 351-10-1 du code du travail. Ces ressources doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance et sont appréciées au regard des conditions de logement.


Le caractère suffisant des ressources au regard des conditions de logement fait l'objet d'un avis du maire de la commune de résidence du demandeur. Cet avis est réputé favorable à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la saisine du maire par l'autorité administrative.


LA CARTE 315-1 EST BIEN LA CARTE COMPETENCE ET TALENTS:


Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "compétences et talents"
Article L315-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 - art. 38 JORF 21 novembre 2007
La carte de séjour "compétences et talents" peut être accordée à l'étranger susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique, au développement de l'aménagement du territoire ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et, directement ou indirectement, du pays dont il a la nationalité. Elle est accordée pour une durée de trois ans. Elle est renouvelable. Lorsque son titulaire a la nationalité d'un pays membre de la zone de solidarité prioritaire, son renouvellement est limité à une fois.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=96152054A1902593EC0D59C6B2A0B474.tpdjo03v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006147760&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20100115


DONC TU PEUX BIEN DEMANDER LA CARTE DE RESIDENT APRES 5 ANS DE PRESENCE EN FRANCE ET MEME LA NATIONALITE EN MEME TEMPS.

TOUT CA EST SUR LE SITE LEGIFRANCE.GOUV.FR

titexe, Loire-Atlantique, Posté le 15/01/2010 à 19:33
6 message(s), Inscription le 15/01/2010
je suis tout a fait d'accord avec toi, mais il y'a juste une information qui a fait bousculé tout ca, moi aussi j'ai cru la meme chose,mais !!!!

Explication :

l'article L315-1 : s'agit de la carte résident longue durée CE,

pourtant cette carte s'agit d'une carte de résident qui peut être délivrée à étranger ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne ayant résidé de façon ininterrompue au moins 5 ans en France.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_de_r%C3%A9sident_%28France%29#Le_cas_de_la_carte_r.C3.A9sident_de_longue_dur.C3.A9e_-_CE

Alors qu-est ce que t'en penses ? sachant que dans un autre site j'ai trouvé la meme chose mais il mentionne pas que cette carte est valable que pour les ressortissant d'un pays membre de l'union européenne.

http://vosdroits.service-public.fr/F17359.xhtml

Merci pour ta réponse,

titexe

herve, Nord, Posté le 16/01/2010 à 11:07
16 message(s), Inscription le 22/06/2009
il y a la carte de résident et la carte de résident de longue durée, je pense que tu peux demander la carte de résident et l'obtenir sans problème, c'est ecrit dans le code civil.

titexe, Loire-Atlantique, Posté le 16/01/2010 à 11:35
6 message(s), Inscription le 15/01/2010
Merci pour ta réponse,

la demande de la carte résident reste pas un droit, mais une évaluation de dossier, et c'est le préfet qui peut accorder ou refuser le dossier.

.................... ??????????

marwan2010, Haute-Garonne, Posté le 20/02/2010 à 00:07
1 message(s), Inscription le 20/02/2010
bonsoir à toutes et à tous,
je suis un doctorant en science politique à l'université de toulouse et je désire savoir s'il y à de facilités à obtenir une carte competences et talents ou pas. est ce que le traiment de la demande prend beaucoup de temps ou non?.
merci pour votre réponse et bonne soirée

chiko, Ille-et-Vilaine, Posté le 22/02/2010 à 22:38
1 message(s), Inscription le 22/02/2010
Bonjour à vous tous,

ce que je comprends de votre conversation, c est que pour qcq un qu a une carte salarié, pas la peine de demander la carte compétences et talents au risque de perdre le droit de demander la nationalité aprés...?

Je comptais le faire cette année pour eviter le passage a chaque fois a la prefecture...

Merci de vos confirmations

riadhos, Val-de-Marne, Posté le 29/06/2011 à 08:27
4 message(s), Inscription le 29/06/2011
salut,
je suis dans la meme situation, ayant la carte CCT et veux passer en salariée ??
du nouveau sur ce sujet?

MSebai, Seine-et-Marne, Posté le 11/08/2011 à 18:37
10 message(s), Inscription le 10/08/2011
Salutations,

Au fait j`espère ne pas être lourd sur mes amis internautes car j`imagine que vous avez évoqué l`ensemble des situations, et là je souhaite partager mon cas avec vous dans le souci d`avoir une orientation:

Au fait je suis un jeune cadre Algérien dans une Multinationales pétrolière depuis 5ans avec un CDI, et ma femme est doctorante dans une université en Algerie.

Récemment je me suis inscrit en France pour un M2 et j`ai été admis du coup j`ai eu mon visa d`étude, entre autre ma femme qui possédait comme moi au préalable un visa de court séjour de circulation valide jusqu`à 2012 avec multiples entrées pour une durée de 90j a chaque entrée. A cet effet étant enceinte elle est venu avec moi et on attends un bb pour très prochainement ici en France.


A vrai dire, je souhaite savoir si je peux introduire une demande pour une compétences et talents pour ma part ? autrement est ce que ma femme pourra le faire si non ? car après l`accouchement on envisage de la réinscrire pour un doctorat ici en France et même voir la possibilité d`intégrer un labo

Cordialement

clandestino, Paris, Posté le 04/10/2011 à 12:28
6 message(s), Inscription le 04/10/2011
Bonjour à tous,
J'ai commencé aujourd'hui à faire des recherches en ce qui concerne la carte compétences et talents, vu que que j'en suis un bénéficiaire, et je crains de vous annoncer de mauvaises nouvelles à ceux qui sont détenteurs de cette carte aussi :
- Premièrement, il est vrai que cette carte et renouvelable une fois, et le fait que tu n'ai pas signé ton retour dans ton pays d'origine après 6 ans, il est applicable automatiquement car il est mis dans les conditions d'obtention de cette carte.
- Deuxièmement et je pense que vous en avez entendu parler du nouveau circulaire pour la délivrance des autorisations de travail qui par après pourra vous donner accès à la carte résident ou changer votre statut à la carte salarié, et je dois dire que c'est chaud pour les détenteurs des cartes Comp. et talents !!

Citation :
" Le fait d'avoir séjourné régulièrement en France en tant qu'étudiant, salarié en mission ou titulaire d'une carte « compétences et talents » ne donne droit à aucune facilité particulière dans l'examen de la procédure de délivrance d'une autorisation de travail "


--> http://www.gisti.org/IMG/pdf/noriocl1115117j.pdf


De ce fait, je pense qu'il faut changer systématiquement notre statut en faisant la demande une année avant la fin de validité de notre carte, et faire l'impossible pour l'avoir ( avis d’impôts + CV + parcours et expérience en acquise en France + attestations de l'employeur + n'importe quoi qui peut aider)
Car vraiment cette carte sent la MERDE !!
Pour ceux qui envisagent de faire une demande pour cette carte, je vous conseille de changer d'avis et de faire une demande de carte salarié, la carte compétences et talents est un piège ...

Si vous avez du nouveau, merci de partager ..

Salut

bcbg0526, Seine-Maritime, Posté le 05/10/2011 à 10:05
17 message(s), Inscription le 04/03/2010
Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'a dit Clendestino.
La carte Talents et compétences est un piege.
Son principe se base sur le service à rendre a la nation francaise et sur un retour au pays d'origine une fois le service rendu. En somme, une fois que la France a retiré le meilleur et tout le " suc "de vous de part vos compétences , elle vous laisse tomber. Votre carte talents et compétences est un peu comme la carte de sejour etudiant. Vous etes censé retourner à votre pays natal à moins que vous arriviez à la transformer en un autre titire de sejour à vocation d'un séjour durable et definitif, le meilleur étant le titre de sejour salarie dans un premier temps pour ensuite demander la carte de résident(après 5 ans de résidence au titre de salarié et non talents et compétences)etou la nationalité française

De plus, je ne sais si vous etee au courant de la publication des métiers sous-tension ouverts aux étrangers soumis à la carte de sejour temporaire. La liste a été réduite de moitié y compris dans le secteur batiment qui pourtant avait l'habitude d'employer bcp d'étrangers.
L'élargissement de l'UE aux petits Etats pauvres enlève de plus en plus les chances de travailler en France aux étrangers non européens. Idem dans l'enseignement supérieur en universite. A cause des mouvements des etudiants europeenss, les places allouees aux etudiants non européens sont de moins en moins nombreuses. De plus, quand on sait que beaucoup d'etudiants etrangers non européens, une fois légalement admis sur le sol francais tombe dans la clendestinité, on scrute plus le dossier du renouvellement de leur titre de sejour aussi. Normal en temps de crise mais aussi en temps normal car au pays de droit de l'homme, les sans-papiers sont droit a tellement d'avantages garantis. De toute façon, compte des charges patronales ou autre que doivent supporter les employeurs francais, il y aura toujours du travail pour eux qui leur coûtent moins.

BEN FATHALLAH, Paris, Posté le 11/02/2015 à 14:09
5 message(s), Inscription le 03/09/2010
Bonjour,

Je me permet de revenir sur cette discussion car je suis dans une situation critique aujourd'hui.
Ma carte compétences et talents expire en Decembre 2015 et je travaille à Lyon en tant que Consultant avec un CDI.
Est ce que je pourrai faire un changement de CCT vers Salarié? Y a t'il des retours d'expérience???
Merci à l'avance.

riadhos, Val-de-Marne, Posté le 11/02/2015 à 14:55
4 message(s), Inscription le 29/06/2011
Bonjour
j'ai renouvelé ma carte séjour CCT octobre dernier, en préfecture (94130) la question de changement de statut m'a été refusé en me disant qu'il fallait que je rentre au pays et que je refasse une intro sur place, ce qui n'est pas pratique si on a une famille ici...
j'ai fait une demande de renouvellent de cct + carte résident, on m'a renouvelé la carte cct avec mention que je devais rentrer en Tunisie après le 3 ans ...
une connaissance a lancé son intro from scratch par son entreprise 4 mois avant l'expiration de sa cct, pour passer de cct -> salarié.
bon courage

BEN FATHALLAH, Paris, Posté le 11/02/2015 à 15:00
5 message(s), Inscription le 03/09/2010
Et la connaissance à eu sa carte salarié ou est il en attente?
Merci

riadhos, Val-de-Marne, Posté le 11/02/2015 à 15:41
4 message(s), Inscription le 29/06/2011
oui salarié

BEN FATHALLAH, Paris, Posté le 11/02/2015 à 15:42
5 message(s), Inscription le 03/09/2010
Au moins une piste.
Merci Riadh

toto_toto, Hauts-de-Seine, Posté le 27/04/2015 à 10:47
1 message(s), Inscription le 27/04/2015
Bonjour riadhos,

La mention de rentrer en Tunisie après les 3 ans est imprimée sur ta carte (CCT)?

Merci de ta réponse.

BEN FATHALLAH, Paris, Posté le 27/04/2015 à 11:53
5 message(s), Inscription le 03/09/2010
Bonjour toto_toto

Non elle n'est pas mentionnée.

ateba, Loire, Posté le 24/07/2015 à 00:22
1 message(s), Inscription le 24/07/2015
bonjour, j'aimerai savoir combien de temps en moyenne met le traitement d'une carte competence et talent; car je suis en attente depuis déjà 4 mois


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