Changement de prefecture pour faire une demande de regularisation

Sujet vu 2647 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/09 à 20:32
> Droit des étrangers


ouahmed, Posté le 03/11/2009 à 20:32
57 message(s), Inscription le 30/04/2008
Bonjour,
je suis de nationalite algerienne en situation irreguliere ayant plus de 10ans de presence en france jai fait une demande de regularisation apres 10ans de presence sur le territoire[(accord bilateral du 27 decembre 1968 modifie) [article 6.1 du 3eme avenant de l'accord franco-algerien du 11 juillet 2001])

ma premiere demande date de 2000 a la prefecture du nord(asile territoriale) et juste apres le refus( octobre 2001) je suis venu en region parisienne,et tous mes papiers qui prouve ma presence en france sont au adresse de la region parisienne et de paris, et comme jete voir une association jai laisse mon dossier et cette asso mon laisser trainer,et je commencai a deprime,du coup une amie ma demande de ramene mon dossier et faire ma demande dans une autre prefecture la nievre(58)( la ou elle habite) jai deposer mon dossier et recement jai un courier (que jai bien des preuves de presence sur le territoire mais tous mes papiers sont de la region lilloise ou parisienne)et que la prefecture a pas le pouvoir de me regulariser car jai pas pu prouver ma presence sur le territoire du departement et a part lhebergement de mon amie la niveroise jai pas pu presenter autre chose qui prouve que je suis bien dans la nievre,et biensur apres mon depot de dossier jai demander le changement d'adresse de mon aide medicale de l'etat( on ma dit que sa prend 6 semaine) et recement jai eu mon avis dimposition et jai demande aussi le changement d'adresse mais cest aussi long, et cette prefecture mon invite de faire ma demande sur paris,si non mon dossier sera ajournee jusque a ce que je leur prouve que je suis bien dans la nievre.

jaimerai bien avoir combien de presence qui faut sur un departement???
en dehors de lhebergement quelles sont les autres moyens qui fait preuve de presence dans le departement??

je vous remerci beaucoup de vos reponces
ouahmed

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abdeldjamel, Yvelines, Posté le 28/02/2011 à 00:05
1 message(s), Inscription le 27/02/2011
ouahmed
bonjour, bonsoir...
j ai lu vos mesages, je souhaite vous contacté ...Cordialement

ouahmed, Posté le 28/02/2011 à 10:25
57 message(s), Inscription le 30/04/2008
rebonjour
fait moi signe
a bientot

kmla, Nord, Posté le 03/12/2012 à 15:33
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
Salam


Outre le fait qu'il faut prouver sa présence sur le territoire français il faut aussi le faire pour le département?

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 03/12/2012 à 16:43
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,
Comme justificatifs il y en a plein, justificatif de résidence à votre nom (quittance de loyer, edf, gdf, internet, france telecom, banque, assurance...) effectivement, vous ne pouvez pas changer de préfecture comme ça sans y habiter. C'est logique.

kmla, Nord, Posté le 03/12/2012 à 17:25
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
Sur d'autre site on dit "vas dans une autre préfecture" comme si on vous conseillait d'aller voir dans un autre magasin...Le désespoir et la détresse m'y ont fait croire.

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 04/12/2012 à 14:31
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Oui vous pouvez aller dans une autre Préfecture mais on habitant le département.


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