Changement de permis de conduire

Sujet vu 864 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/10 à 21:16
> Droit des étrangers


youhana, Eure-et-Loir, Posté le 16/03/2010 à 21:16
22 message(s), Inscription le 19/06/2009
Bonjour,
je voudrais savoir s il vous plait , est que pour changer un permis de conduire marocain A pour moto et B pour voiture obtenu en 1997 en permis francais , je vais avoir le meme ou non ???? merci pour vos reponses

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Patricia, Posté le 20/03/2010 à 00:20
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Ce n'est pas la date de votre permis qui importe mais la date à laquelle vous êtes arrivé(e) en France.
Vous disposez entre 6 mois et 1 an maximum après votre arrivée sur le territoire pour le changer contre un permis français...
Permis "à points" ...
Voir avec votre préfecture.

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Cordialement.

youhana, Eure-et-Loir, Posté le 20/03/2010 à 10:12
22 message(s), Inscription le 19/06/2009
merci pour votre reponse patricia
j ai vus sur plein de sites qu il falait pas dépasser le delais d un ans a compte du la date du premier titre de sejour pas la date d arrivé en france
qu en pensez vous ??
cordialement

Patricia, Posté le 20/03/2010 à 10:43
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Oui c'est ça.
Dans un délai d'un an maximum à compter de la date du premier titre de séjour délivré.

__________________________
Cordialement.

youhana, Eure-et-Loir, Posté le 20/03/2010 à 10:49
22 message(s), Inscription le 19/06/2009
ok merci bcp
cordialement


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