Centre de retention paris ou province?

Sujet vu 781 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/08 à 19:46
> Droit des étrangers


bylka, Posté le 28/08/2008 à 19:46
13 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour

Dans un 1er temps, une personne sans papier a été arreté et jugé (décision du juge: retour au centre de retention en attente de l'expulsion) et de retour au centre, on lui demande de s'en aller puisqu'il n'y a aucune place disponible dans les centres de retention en IDF . Sur le papier il y a marqué ".... la personne est remis en liberté mais reste en situation irréguliere et donc devra répondre à toute nouvelles convocation..." La personne n'a pas donné son adresse jusqu'au bout (ni en garde a vu ni auprès du JLD ni quoi que ce soit).

S'il se fait arrété de nouveau du coup, comment cela se passera t'il, les policiers le relacherons t'il à nouveau ou ils vont systèmatiquement le remettre en retention (s'il y a de la place) ou qu'est ce qui pourrait se passer?

Si aucune place n'est dispo en centre de retention IDF, ont ils le droit de l'envoyer dans une centre en Province ou vont ils le relacher encore une fois..?

Merci...

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