Carte de sejour temporaire perimée et droits sociaux et professio

Sujet vu 1453 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/10 à 18:48
> Droit des étrangers


kanthio, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/06/2010 à 18:48
3 message(s), Inscription le 11/06/2010
Bonjour,

Je travaille en CDI dans une grande entreprise, ma carte de séjour temporaire (1 an), arrive a expiration le 12 juin 2010. Ma prefecture me donne rendez vous le 1er septembre 2010 pour le renouvellement.

En attendant, le seul document, que j'ai en ma possession est "une demande de titre de séjour", avec la case renouvellement qui est coché.

Lors de ma demande de renouvellement, la prefecture ne m'a donné aucun autre document justifiant ma regularité. Jai portant demandé un document ou un courrier, mais on m'a dit que cette seule demande justifiait ma regularisation et que de toutes façons, ma carte de sejour est encore valable 3 mois après sa date.

Mon employeur, me dit que, légalement, il ne peut pas me garder, et avec à l'appui l'article L311-4, il me propose, une mise à pied conservatoire en attendant d'avoir de plus amples informations.

Que dois je faire? Je ne veux pas perdre mon emploi? J'ai vraiment besoin de conseils.

Merci d'avance.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 11/06/2010 à 19:13
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, votre employeur est dans l'illégalité, il est clair que le récépissé de la demande de renouvellement d'une carte de séjour permet l'exercice d'une activité professionnelle, autorise son titulaire, bénéficiaire à travailler. Tenez bon, cordialement.

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kanthio, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/06/2010 à 19:24
3 message(s), Inscription le 11/06/2010
Bonjour,

Merci pour votre reponse rapide et precise.

Le document qui m'a été fourni n'est pas un recepissé de demande de renouvellement, mais un rendez vous pour une demande de renouvellement. Il est clair, que légalement, ce document prouve juste que j'ai rendez vous pour un renouvellement, mais constitue t'il un document officiel qui ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 11/06/2010 à 19:28
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
tant que vous n'avez pas un refus explicite, écrit de titre de séjour, votre employeur doit respecter le CDI vous liant, bonne soirée à vous.

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kanthio, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/06/2010 à 19:51
3 message(s), Inscription le 11/06/2010
Merci de votre reponse

Bonne soirée a vous


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