Carte de séjour.. rupture pacs, cdi

Sujet vu 17961 fois - 19 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 12:21
> Droit des étrangers


natali1981, Posté le 27/05/2008 à 12:21
7 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,
Je suis étrangère, je suis en France depuis 6 ans.
Je suis venue entant que étudiante pour continuer mes études, j’ai réussi les 3 années. J’ai un niveau Master. Pendent mes études j’habitais avec mon amoureux avec qui on a décidé de conclure un PACS des que j’ai terminée mes études et au bout de 3 ans de vie commune. Sur la base de ce pacs j’ai reçu 3 cartes de séjour d’un an(vie privée, vie familiale).
Depuis 2 ans j’ai un contrat CDI en rapport avec mes diplômes et mon métier. Je suis également associée dans une petite société en France (j’ai 50% des parts).
Actuellement mon conjoint veut rompre le pacs, car nous nous entendions plus.

Je voudrai savoir si je pourrai rester en France après la rupture de pacs, car mon titre de séjour porte la notion ‘vie privée, vie familiale’ ?
Si oui, que dois-je faire.. Changer de statut - quel statut et comment le changer ?
Demander la carte de résidence de 10 ans, quelles sont les chances de l’avoir ?
Naturalisation ?

Je suis complètement perdue et je vous remercie beaucoup pour toutes vos réponses en avance..

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annstef, Posté le 27/05/2008 à 23:46
25 message(s), Inscription le 24/03/2008
TU PEUX DEMANDER LA CARTE EN TANT QUE TRAVAILLEUR.

patinette, Posté le 28/05/2008 à 06:52
34 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour, pour demander la carte de 10 ans il faut au moins 5 cartes vie privée &familiale et là il y aura examen mais avec un contrat de travail en CDI ça devrait aller....

Quand ce termine votre titre de séjour ? Avez vous au jour d'aujourd'hui des factures aux 2 noms et autres documents aux 2 noms ?

Lors du RDV il faudra vous munir de tous ces documents ainsi que contrat de travail, fiches de paie et tous les papiers dont vous doutez la nécessité....(originaux + copies)

Pour ce qui est de la demande de naturalisation je crois qu'il faut au moins 3 annees sous couvert d'un titre de séjour. Allez demander les documents à fournir sur place. Par contre l'examen est long; il faut compter 2 ans à 3 ans suivant votre situation(famille française sur le territoire.... par exemple)

natali1981, Posté le 28/05/2008 à 10:16
7 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour, merci pour votre réponse !

Je n’ai pas de 5 ans de vie privée vie familiale, car même si on habitait ensemble avec mon compagnon pendent 3 ans avant le PACS, j’avais le statut étudiant. J’ai des relevées de compte commun pour ces années. Donc, est-ce dans cette situation je peux demander la carte de 10 ans et sur quelle base (travail, nombre d’année en France, pacs) ?

Pour la demande de naturalisation, j’ai 3 ans d’études supérieures avec 3 diplômes suivi d’un contrat cdi, et plus de 5 ans n France. Parait il que c’est possible de faire la demande, mais je ne sais pas si pendent l’examen de dossier (2 ou 3 ans comme vous dites) j’aurai le droit de rester et de travailler ?
J’en ai pas de famille en France, mais je pense que je suis bien intégrée…

patinette, Posté le 28/05/2008 à 12:43
34 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

j'avais bien vu que les 5 années n'y étaient pas. Le problème c'est que votre carte ayant été délivrée par rapport au PACS ... pour le renouvellement on demande les pièces qui justifient toujours votre vie commune...

C'est pour cela qu'il faut apporter toutes les pièces qui se rapportent à votre stabilité professionnelle en plus, bien entendu de toutes les autres pièces ...justifs aux 2 noms les plus récents possible,....etc

En ce qui concerne la naturalisation, il vrai que je n'ai pas tous les éléments...
Il est vrai qu'il faut être sous couvert d'un titre de séjour sans interuption, donc il n'empêche qu'il faut optenir un renouvellement...puisque le délai est long.

natali1981, Posté le 28/05/2008 à 13:46
7 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour, merci encore pour les réponses.
Oui, je peux essayer d'envoyer le dossier de renouvellement avant la rupture de pacs, mais j'ai peur que en changeant la situation après la préfecture va me suspecter de fraude..
bref, j'essaye de trouver un avocat pour consulter mais je vois pas trop ce que dois faire... ma carte de séjour se termine fin septembre..

natali1981, Posté le 28/05/2008 à 19:04
7 message(s), Inscription le 27/05/2008
je viens de voir un ancien avocat - spécialiste des droits des étrangers. Il me dis que j'ai aucun droit et que la seule chance d'avoir un titre de séjour c'est de changer de statut en salarier, demander un titre exceptionnel selon les nouvelles lois sorti en Janvier 2008. Je dois voir si ca se passera bien avec mon employeur, car son soutien est primordial.
Pour le dossier de nationalité - il me conseille de le faire, même si la procédure est tres longue. Mais la demande de nationalité de donne aucun titre en attendant la réponse parait-il..
Si vous pouvez me conseiller sur les procédures de changement de statut - je vous remercie en avance..

natali1981, Posté le 28/05/2008 à 19:04
7 message(s), Inscription le 27/05/2008
je viens de voir un ancien avocat - spécialiste des droits des étrangers. Il me dis que j'ai aucun droit et que la seule chance d'avoir un titre de séjour c'est de changer de statut en salarier, demander un titre exceptionnel selon les nouvelles lois sorti en Janvier 2008. Je dois voir si ca se passera bien avec mon employeur, car son soutien est primordial.
Pour le dossier de nationalité - il me conseille de le faire, même si la procédure est tres longue. Mais la demande de nationalité de donne aucun titre en attendant la réponse parait-il..
Si vous pouvez me conseiller sur les procédures de changement de statut - je vous remercie en avance..

patinette, Posté le 28/05/2008 à 19:50
34 message(s), Inscription le 25/05/2008
bonjour,

Je pense tout de même qu'il faudrait tenter ce renouvellement vie privée & familiale, en emmenant comme je vous l'ai dit tous vos documents possibles...

Et à voir sur place si vous voyez que ça coince de présenter vos documents par rapport à votre situation professionnelle ; contrat, fiche de paie, attestation de l'employeur...tout est bon à présenter.

Il ne faut oublier que l'examen se fait au cas par cas, donc on ne peut pas vraiment prévoir...

Pour ce qui est de prendre un avocat, surtout ne vous laissez pas tenter trop vite...ils font leur commerce bien souvent :) sauf si bien entendu vous en connaissez un de confiance.

natali1981, Posté le 29/05/2008 à 13:15
7 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Je vais essayer de trouver tous les documents nécessaires. Au fait ce sera compliquer de trouver les justificatifs de domicile de mon compagnon sans lui demander. Je viens de déménager et on me conseille de ne pas changer d’adresse. Et puis de toutes les manières le «foyer » est fixé à ancienne adresse par le PACS.

Vous pensez que ça veut le coup de demander le renouvellement, même si on rompe le pacs de suite après l’envoie de dossier de renouvellement ?

J’avoue que je ne sais plus du tout quoi faire et comment..

Merci pour vos conseilles. Oui, parait il qu’il faut se méfier des avocats, effectivement. Ils ne peuvent absolument pas influencer une situation, ni d’y intervenir..

Bien à vous !

patinette, Posté le 29/05/2008 à 17:05
34 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

En principe une fois l'accord du renouvellement donné et la carte collée, personne est informé de l'état de votre PACS...

Et puis, le rompre veut dire séparation mais en fait je ne connais pas la démarche lorsque qu'il y a rupture du PACS.

Pourriez vous m'expliquer ? Officiellement

natali1981, Posté le 29/05/2008 à 18:26
7 message(s), Inscription le 27/05/2008
Oui, je vais voir ce que je peux faire pour réunir les documents pour le renouvellement..
Si non je vais essayer de postuler avec mon CDI, ce qui est pas vraiment gagné non plus..

Au fait avec mon compagnon nous nous entendions plus, nous avons vécu 6 ans ensemble et nous nous connaissions depuis plus de 7 ans (donc rien avoir avec les relations frauduleuses) et maintenant ce ne va pas du tout. En plus nous passons énormément de temps à discuter de travail, car nous sommes dans la même branche d’activité, ce qui n’arrange guerre les choses..

C’est pour ça qu’on a décidé de se séparer.. la période de réflexion n’as mené à rien. Maintenant il est question de rompre le pacs pour que Monsieur soit complètement libre, ce que je conçois.

L’ennuie c’est que moi, je me retrouve sans rien et je ne sais pas du tout quoi faire, tout va trop vite..

Si non officiellement le pacs se rompe très rapidement, par consentement ou sans des deux partenaires au Tribunal d’Instance, si je ne me trompe pas. Pour l’instant on a pas encore rompu le pacs, mais je m’inquiète bcp car la dernière fois qu’on s’est vu (début de cette semaine) il en etait question..

patinette, Posté le 30/05/2008 à 12:05
34 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

C'est évident que ce n'est pas gagné d'avance...

Mais, je vois en plus que vous êtes sérieuse. Peut-être que votre conjoint accepterais d'attendre votre renouvellement pour interompre ce PACS ?

Pour ce qui est du changement de statut, apporter toutes les pièces possible avec attestation de l'employeur....

Cela fait aussi parti du cas par cas...

Bonne chance à vous,

J'espère que tout ce passera bien pour vous

Pandorra, Paris, Posté le 06/10/2009 à 23:46
1 message(s), Inscription le 06/10/2009
Bonjour, Nathali, racontez svp la suite de votre histoire si actuelle !!!!!

almassy, Paris, Posté le 29/12/2009 à 13:46
1 message(s), Inscription le 29/12/2009
Bonjour,

je me permet d`intervenir sur le sujet de facon a etre informer de la suite, nous sommes dans la meme situation que vous avec mon ami, nous nous connaissons depuis 1 an et demi mais reste il toujours pacse avec son ex et en coloc pour eviter de froisser son ex qui le menace de se depacser (d`ou expulsion).
Mon ami est une personne mieux que bien integre et souhaitant faire sa vie en france, il termine actuellement une formation diplomante et espere trouver un travail tres facilement(de nombreux contacts deja positif), mais le probleme est que si il n`a plus de pacs, expulsion et pas de job !!
je suis moi meme francais mais vivant a l`etranger pour l`instant donc meme si je me pacse avec lui, il doit quitter le territoire si j`ai bien compris, avez vous des info sur ce sujet?
Bref, nous avons l`impression de tourner en rond et il commence vraiment a supporter de moins en moins bien cette situation ou il doit (et moi aussi) jongler entre son ex pour eviter l`expulsion et ma situation qui n`arrange rien.
Comme vous l`aurez note, pour faciliter, nous sommes un couple d`hommes.
Merci de votre aide sur le sujet.

Lazko

push, Val-de-Marne, Posté le 11/05/2010 à 01:15
1 message(s), Inscription le 11/05/2010
bonjour almassy,

ton histoire est assez compliquée, la meilleure des choses à faire c d'aller au tribunal de ton département et demander comment faire.
Personnellement je me suis pacsé en avril 2010 (un couple d'hommes aussi) et aujourd'hui le 11 Mai 2010 je veux rompre ce contrat car il m'a appris ya 2 jour qu'il se servait de moi juste pour les papiers et rien d'autre (pas de sentiments, etc...)bref...demain je dois poster la lettre de rupture de pacs.
Je vai etre franc avec toi, ton histoire d'ex qui le menace de se dépacser...franchement je sens qu'il y a un truc qui cloche dans tout ca. en tout cas assure toi que le mec en question n'est pas en train de se foutre de toi...sincèrement, moi aujourd'hui j'en souffre.bien a toi

David

facebook: tréband push

fidadlphia, Posté le 27/10/2012 à 16:08
1 message(s), Inscription le 27/10/2012
Salut Nataly, je veux savoir si tu as reussi a changer ton statut à travailleur.
je me trouve dans la même situation.

Mon ex copian veux se depacser.

J'ai commencé une autre relation entretemps, mon actuel copain veux se pacser avec moi, mais j'ai peur que ma carte soit refusé. ou Dans la prefecture me possent de problemes.

filadelphia

Cristal2013, Rhône, Posté le 08/12/2012 à 20:29
4 message(s), Inscription le 08/12/2012
Bonjour Natalie, tu pourras me dire la suite de votre problem? Je me fetrouve dans la meme situation que vous. Merci

neji, Posté le 03/10/2013 à 21:51
1 message(s), Inscription le 03/10/2013
jai pas de papier mais jai un contrat d embouche

fouss40, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/08/2014 à 02:44
2 message(s), Inscription le 13/08/2014
j


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