Carte de sejour vie privée et famille

Sujet vu 396 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/11 à 13:20
> Droit des étrangers


ramathula, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2011 à 13:20
1 message(s), Inscription le 16/08/2011
Bonjour,
Je suis d'origine congolaise, en France depuis fin 1988. Dans le cadre de la double peine j'ai eu une IDTF en 1996. Je vis en couple depuis 1999 et mariés depuis sept. 2005 à La Courneuve (93). Afin d'obtenir ma régularisation, la CIMADE a obtenu ma "réhabilitation de droit" du ministre de la justice, effective depuis le 25 déc. 2008. Mon dossier est complet et nous avons été convoqués, moi & mon épouse, de nombreuses fois à la préfecture de Bobigny. Cependant, l'IDTF apparait toujours dans leurs dossiers et ils refusent de me donner un "récépissé".
Nous ne savons plus du tout quoi faire.
Quelle démarche devons nous entreprendre pour que la préfecture tienne compte de ma "réhabilitation de droit" ?

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