Carte de séjour presque périmée

Sujet vu 1150 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/09 à 20:51
> Droit des étrangers


anna, Yvelines, Posté le 12/08/2009 à 20:51
3 message(s), Inscription le 12/08/2009
Bonjour,
je suis en situation régulière depuis août 2005.
Ma carte de séjour statut étudiant expire le 30 août 2009. Or je vais en vacances du jusqu'au 25 août 2009. J'ai déjà pris mes billets d'avion.
J'ai fait ma demande par voie postale pour renouveler ma carte de séjour en juin 2009 et je n'ai toujours pas de réponse (a part un accusé de réception). Je n'ai pas non plus de récépissé de renouvellement.

Ma question est: est-ce que je vais pouvoir revenir en France sans problème, même si la carte est valable que 5 jours après mon arrivée?

Merci pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
anais16, Drôme, Posté le 12/08/2009 à 22:25
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

vous revenez en France avant l'expiration donc vous aurez encore cinq jours pour vous présenter en Préfecture et demander en personne votre renouvellement. Pas de souci non plus à la frontière puisque votre titre de séjour sera encore valide.

Les préfectures ne traitent pas les demandes postales, il faut se présenter.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

anna, Yvelines, Posté le 12/08/2009 à 22:38
3 message(s), Inscription le 12/08/2009
Merci pour votre réponse aussi rapide.

En fait, pour la voie postale, c'est la préfecture de Versailles qui l'a mise en place pour certains statuts a condition de se présenter deux mois avant l'expiration de la carte de séjour.
J'ai répondu a toutes les conditions donc ils ont accepté de me donner le droit de faire ma demande par voie postale.
Ils m'avaient assuré que j'allais recevoir une réponse avant l'expiration de ma carte de séjour. Dans le cas de pièces manquantes, un courrier m'aurait été envoyé.

Mais la je ne sais plus quoi faire. je ne sais pas si je vais être dans l'illégalité une fois que mon titre de séjour sera expiré.

anais16, Drôme, Posté le 13/08/2009 à 10:52
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

quoi qu'il arrive, il faut prouver votre bonne foi!

Vous avez l'accusé de réception de votre demande par courrier. De plus, quand vous serez de retour, vous irez en préfecture dans les cinq jours restants de validité.
Vous aurez donc fait toutes les démarches possibles.

Si votre titre venait à périmer avant que la préfecture ne réagisse, c'est la préfecture qui serait alors en tort et je ne pense pas qu'elle vous ferait de problème pour un renouvellement un peu tardif par leur faute.

De votre côté, aucun souci! Partez en vacances, votre titre est valable jusqu'à votre retour.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

anna, Yvelines, Posté le 13/08/2009 à 11:06
3 message(s), Inscription le 12/08/2009
Merci beaucoup. vous me rassurez vraiment.

Je vais donc suivre votre conseil et aller en préfecture dès mon retour.

Je vous remercie beaucoup, encore une fois.

Je vous tiens au courant du déroulement des évènements. Ceci pourra peut-être servir à quelqu'un d'autre.


Bonne journée

Anna


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]