Carte de résident conjoint français

Sujet vu 1187 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/09 à 17:02
> Droit des étrangers


pascale, Essonne, Posté le 18/11/2009 à 17:02
1 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonjour,

Pouvez vous me confirmer le point suivant :

est ce qu'une personne de nationalité tunisienne mariée avec un français peut prétendre automatiquement à une carte de résident au bout d'un an de mariage, s'il est en situation régulière, s'il prouve la vie commune .
A priori, c'est l'article 10 de la convention bilatérale franco-tunisienne

Pouvez vous me confirmer.

Cordialement

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Mariem, Rhône, Posté le 18/11/2009 à 17:32
35 message(s), Inscription le 22/07/2009
Bonjour, d' abord une carte d' un ans et après une carte de 10 ans

pascale, Essonne, Posté le 18/11/2009 à 20:20
7 message(s), Inscription le 03/07/2009
bonsoir,

merci de votre réponse.

est ce une carte de plein droit après un an de séjour ?


cordialement

Mariem, Rhône, Posté le 18/11/2009 à 21:48
35 message(s), Inscription le 22/07/2009
Oui après après plusieurs expérience dans la familles ( tunisiens) mais avec toujours deux a trois recipesse ( 3a9 mois ) d' attente mais se t un droit juste on général une petite enquête sur la vie commune . Il veule savoir si se ne pas un mariage gris

pascale, Loire-Atlantique, Posté le 19/11/2009 à 09:21
1 message(s), Inscription le 19/11/2009
est ce que ça veut dire qu'entre le moment où tu déposes ton dossier de demande de carte de résident, le moment où ta carte de séjour d'un an arrive à expiration et le moment où tu obtiens entre les mains ta carte de résident, tu peux avoir plusieurs récépissés ?

merci

Mariem, Rhône, Posté le 19/11/2009 à 14:56
35 message(s), Inscription le 22/07/2009
Oui


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