Carte de résident ou carte de séjour temporaire

Sujet vu 1128 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/07 à 09:25
> Droit des étrangers


Manon_old, Posté le 22/05/2007 à 09:25
2 message(s), Inscription le 21/05/2007
Bonjour, j'ai un ami qui va bientôt se faire expulsé. Il a obtenu une autorisation provisoire de séjour en attente que l'affaire pour laquelle il a déposé plainte soit jugée. En effet il a été battu il y a environ 1 an il a déposé plainte et ses agresseurs ont été arrêtés. Avant cette affaire il a subit une opération au genoux et cette agression n'a fait qu'empiré son cas. Il est maintenant obligé de suivre régulièrement des séances de kiné et de rééducation. Voila ma question:

J’ai lu dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'il pouvait à l’issu du procès demander une carte de résident article L 316-1

Ou encore qu'il pouvait obtenir une carte de séjour provisoire dû à son problème au genoux articles L 511-4 et L 521-3

Est-ce vraiment possible et si oui comment et quelles sont les démarches administratives? sachant que c'est un Égyptien, qu'il est rentré en France avec un visa touristique, qu'il y est depuis 8 ans et qu'il n'a jamais eu de papiers en règles. Merci beaucoup d'avance pour votre réponse.

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