Carte residant et divorce au bout de 4 ans

Sujet vu 508 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/08 à 11:44
> Droit des étrangers


emad, Posté le 19/09/2008 à 11:44
7 message(s), Inscription le 18/09/2008
Bonjour,

voici mon cas,
- De nationalité Iranienne, Je suis arrivé en france en 98.
- J'ai terminé mes etudes (Bac + 4) en 2004 à paris.
- Marié en avril 2004 avec une française,
- Embauché entant que cadre dans une banque francaise.
- Obtention de la carte de 10 ans en 2006 "Vie privé et familialle" valable jusqu'en Sept 2016
- en cours de Divorce à l'amiable depuis Juin 2008 et toujours en CDI.

je voudrais effectuer une demande de naturalisation et je dois donc leur declarer mon divorce.
par consequence je doit egalement faire une declaration aupres de la prefecture afin qu'il fasse le changement de statut dans mon dossier.
mais la prefecture me dit que je risque un retrait de ma carte selon ma situation ...

pouvez vous, sil vous plait m'expliquer comment leur declarer le divorce ou la separation ?
- par courrier ou en prenant rendez vous au risque de me voir me retirer ma carte ?

Avez vous des vecu de ce genre ?
comment se passe-t-il en general ?

je vous remercie d'avance pour votre reponse,

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citoyenalpha, Posté le 21/09/2008 à 02:32
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,


votre carte de résident ne peut être retiré à condition que la communauté de vie n'est pas cessé pendant 4 années. (Article L314-5-1 du code de l'entrée et de séjour des étrangers)


Au vu des éléments fournis la préfecture ne peut vous retirer votre carte de résident.


Restant à votre disposition.


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