Besoin de votre conseil svp - renouvellement de titre de sejour

Sujet vu 8101 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/09 à 17:22
> Droit des étrangers


Olesia, Paris, Posté le 02/02/2009 à 17:22
2 message(s), Inscription le 02/02/2009
Bonjour,

je suis une étudiante a Paris. Pour l'année 07/08 j'ai suivi une programme pour les étudiants étrangers dans les grandes écoles de Paris, suivi par un stage. Pour l'année 08/09 je suis inscrite de nouveau a l'université français.

C'est le moment de prolonger mon titre de séjour, mes papiers sont OK et mon dossier est accepte ds la préfecture sauf qu'ils me demandent un relevé des notes pour l'année en cours. Mais le programme que je faisais avant s'est termine en décembre 2008. J'ai pas suivi alors les cours de mon premier semestre a l'université (par contre j'ai mes notes de mon programme et l'évaluation de stage). Je devrai passer tous mes examens en contrôle final (session de rattrapage).

Mon problème est que si je ne présente pas mes notes pour le premier semestre a l'université je risque de ne pas obtenir mon titre car le loi oblige de demander des justificatifs d'assiduité aux études.

J'ai un certificat de présence aux examens. Par contre pas des notes (je les a pas passe) ni rien d'autre.

Est-ce que je peux quand-même défendre mon droit de continuer mes études en France?

Officiellement j'ai suivi mon programme et je ne pouvais pas me présenter aux cours ni passer des examens. Maintenant je suive bien mes études a l'université. Comment justifier la sérieusité de mes études pour la préfecture???

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jeetendra, Yvelines, Posté le 02/02/2009 à 18:02
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, voici un copié collé du syndicat étudiant unef répondant à votre question, prenez contact avec eux, ainsi que la cimade et gisti, courage à vous, cordialement

La procédure de renouvellement du titre de séjour étudiant

2 mois avant la fin de validité de la carte de séjour, l'étudiant doit procéder au renouvellement de son titre de séjour. Les mêmes conditions et les mêmes documents que pour la première demande sont requis, à l'exception du visa long séjour et du certificat médical.

Les critères d'appréciation de la demande

Il est indiqué par la circulaire du 26/03/02 trois critères d'appréciation retenus par la préfecture pour contrôler « la réalité et le sérieux » du parcours universitaire : l'assiduité, le contrôle de la progression dans le cursus, la cohérence des changements de filière.

L'étudiant doit fournir, outre un certificat d'inscription universitaire pour l'année à venir, « une attestation d'inscription et de participation aux examens voire de demander à en connaître les résultats » (diplômes, relevés de notes, attestation d'assiduité, etc.).

Si l'étudiant essuie des échecs répétés (l'absence d'obtention de nouveaux diplômes pendant plus de 2 ans), la circulaire indique qu'en l'absence de tout fait explicatif, l'étranger a perdu sa qualité d'étudiant.

Les refus

Dans la pratique les préfectures refusent généralement le séjour à l'étudiant qui présente une troisième ou une quatrième inscription au même niveau d'études ou qui change d'orientation après deux échecs, mais aussi qui entreprend une nouvelle formation après avoir obtenu un diplôme.

Les préfectures doivent toutefois prendre en compte les éléments qui peuvent expliquer le défaut d'inscription ou de présentation aux examens, les réorientations ou les échecs répétés : problème de santé, opération ou accouchement pendant les examens, problèmes familiaux graves, etc.

Attention : Prévenir un refus

Pour un étudiant qui a connu des échecs répétés, a changé de filière ou qui est défaillant aux examens, il est fortement souhaitable d'accompagner la demande de renouvellement du titre de séjour d'une lettre explicative indiquant les raisons qui l'ont conduit à cette situation avec des pièces justificatives (lettre de soutien des enseignants, soutien du président de l'université, justificatifs médicaux ou d'hospitalisation, etc)

Remarque : il est déconseillé de fournir comme « faits explicatifs » à des échecs la survenue de difficultés financières en cours d'année universitaire ou l'exercice d'une activité salariée en parallèle des études. En effet, le fait de disposer de « moyens d'existence suffisants » est une des conditions à l'obtention d'un titre de séjour « étudiant » et l'exercice d'une activité salariée doit rester accessoire aux études.

Nombreux sont les étudiants qui entrent avec un visa court séjour, ou se retrouvent pour des raisons diverses sans papiers. A partir du moment ou ils deviennent étudiants ils peuvent demander un titre long séjour étude. L'absence de visa long séjour ou le fait d'avoir été en situation irrégulière sur le territoire français constituent des motifs recevables de refus de régularisation.

Ces refus ne sont pas systématiques même s'ils constituent la majorité des réponses. Il faut toutefois tenter sa chance dans la mesure où les refus vont très rarement jusqu'à une expulsion.

La démarche est la même qu'une première demande de titre de séjour. L'UNEF peut soutenir les demandes des étudiants par le biais d'un courrier joint au dossier et il est souhaitable de solliciter le soutien des personnalités locales (Président d'Université, enseignants, Recteur, Député…) avec lesquelles on pourrait être en contact.

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Olesia, Paris, Posté le 02/02/2009 à 18:44
2 message(s), Inscription le 02/02/2009
Merci beaucoup de votre réponse!
Des que j'ai compris j'ai peu des chances de renouvellement car dans la pratique les préfectures refusent souvent le séjour à l'étudiant qui entreprend une nouvelle formation après avoir obtenu un diplôme (mon cas). Je vais essayer quand-même d'obtenir des lettres de la part de mes professeurs.

Merci encore,
cordialement

veronique59, Posté le 19/08/2013 à 14:04
1 message(s), Inscription le 19/08/2013
bonjour Olesia,

je suis dans un cas similaire au votre, comment ça s'est passé pour vous ? merci de nous tenir informer et surtout si vous avez un modèle de lettre explicative que vous avez déposé ce sera super.
Cdlt,
AY


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