Besoin de renseignement concernant titre de sejour

Sujet vu 2607 fois - 19 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/09 à 00:31
> Droit des étrangers


youhana, Eure-et-Loir, Posté le 19/06/2009 à 00:31
22 message(s), Inscription le 19/06/2009
Bonjour, j'ai rencontré une Belge résidant en France l'année dernière alors que j'étais en espagne avec un visa schengen de 9 mois. je suis venu en france avec elle en juillet l'année dernière. depuis mon visa a expiré et je n'es pas de titre de séjour. nous nous somme quand même marié le mois dernier. quelqu'un peut il me donner des conseils afin que je puisse régulariser ma situation.

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anais16, Drôme, Posté le 19/06/2009 à 10:13
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

en tant que conjoint de ressortissant de l'union européenne, vous avez droit à un titre de séjour "membre de la famille d'un citoyen de l'Union"(Art.L121-3 du CESEDA). Cette carte est valable cinq ans renouvelables et permet à son titulaire de travailler.

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Cordialement,

Anaïs

youhana, Eure-et-Loir, Posté le 19/06/2009 à 14:11
22 message(s), Inscription le 19/06/2009
bonjour anais

je vous remercie d avoir repondu ,Penser vous que je prend des risques si je me présente à la préfecture pour demander ce titre de séjour, étant donner que je m'ai pas de papiers en règles pour l'instant, si oui comment je doit faire . Merci
cordialement

anais16, Drôme, Posté le 19/06/2009 à 14:22
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Il y a toujours des risques pour les sans papiers en Préfecture, mais en général cela concerne les personnes connues des services et qui ont une OQTF encore exécutoire.

Se rendre en Préfecture est une obligation légale, donc tous les étrangers sans papiers doivent passer par là pour déposer leur dossier.
Le jour ou vous irez, allez-y avec votre femme et un dossier des plus complets.
Je me veux cependant rassurante, car étant conjoint d'une ressortissante de l'UE vous êtes dans une situation plus favorable que d'autres sans papiers.

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Cordialement,

Anaïs

youhana, Eure-et-Loir, Posté le 19/06/2009 à 14:35
22 message(s), Inscription le 19/06/2009
Svp qu'entendez vous pas un dossier complet ( c'est pas habituel pour moi) je n'est de prévues de ma présense en france que depuis novembre et une inscription au consulat que depuis le 3 1 décembre

youhana, Eure-et-Loir, Posté le 19/06/2009 à 14:37
22 message(s), Inscription le 19/06/2009
la préfecture peut elle demander un visa et peut elle refuser ma demande?
cordialement

anais16, Drôme, Posté le 19/06/2009 à 14:47
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Un dossier complet: les préfectures donnent une liste de pièces à fournir selon le titre de séjour demandé. Ces listes sont très souvent disponible sur le site internet des préfectures. Une fois que vous aurez toutes les pièces demandées, en originaux et photocopies, vous pourrez vous rendre en Préfecture pour déposer votre dossier.

Pour un exemple de pièces à fournir, allez voir ce lien pour les habitants de Paris: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/etrangers/paris/sejour/autre_categorie/conjoint_ce.htm

Un visa n'est pas demandé. Le titre de séjour des ressortissants de l'UE n'étant plus obligatoire, si votre femme n'en a pas, il suffit de présenter une pièce d'identité.

Du moment que le mariage est attesté, je n'ai jamais vu de refus. Rassurez-vous.

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Cordialement,

Anaïs

youhana, Eure-et-Loir, Posté le 19/06/2009 à 14:51
22 message(s), Inscription le 19/06/2009
merci encore anais pour vos reponse , on ma dis que si on se presente a la prefecture sans convocation je risque d etre interpeler , et est ce que avoir un avocat pourais t il etre mieux pour nous ? merci

anais16, Drôme, Posté le 19/06/2009 à 14:56
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Je ne pense pas que payer un avocat soit nécessaire.
Dans certaines préfecture on ne reçoit jamais de convocation pour déposer un dossier; il faut venir faire la queue en pleine nuit tellement il y a de monde, tout ça juste pour être sûr que notre dossier sera bien pris le lendemain.
A Paris par exemple, si l'on est convoqué au 8eme bureau, cela n'a rien de rassurant, au contraire, c'est le bureau de l'éloignement de la Préfecture! Donc convocation ou pas, les interpellations peuvent arriver à tout moment.
Ces interpellations restent marginales, donc pas de panique!!!

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Cordialement,

Anaïs

youhana, Eure-et-Loir, Posté le 19/06/2009 à 14:59
22 message(s), Inscription le 19/06/2009
chez nous il n y a pas d attente on depend de la sous prefecture de dreux . s ils me demandent mon passeport dois je leur laisser, remerci !
cordialement

anais16, Drôme, Posté le 19/06/2009 à 18:07
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
NE JAMAIS LAISSER SON PASSEPORT!!!

Il est évident qu'ils vous le demanderont (en original et photocopie) lorsqu'ils vérifieront que le dossier est bien complet. Suite à cela, ils doivent vous le rendre immédiatement, et vous remettre un récépissé.

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Cordialement,

Anaïs

youhana, Eure-et-Loir, Posté le 19/06/2009 à 19:04
22 message(s), Inscription le 19/06/2009
nous vous remercions de toutes ces précisions . Nous ne manquerons pas de vous tenir informer de la suite des evenements.
cordialement

youhana, Eure-et-Loir, Posté le 15/07/2009 à 11:38
22 message(s), Inscription le 19/06/2009
bonjour anais
je vous donne un peu de nouvelles !
nous allons a la prefecture le vendredi 31 pour demander le titre de sejour
j ai un patron qui se propose de m embocher a compter du 1er septembre, il me ferais donc une promesse d'embauche sous reserve de l'obtention des papiers.
penser vous que cela puisse nous aider et quelle est la procedure étant donner qu'il ne s'agit pas des 30 metiers notifiés par la loi.
merci d'avance de votre réponse.

Cordialement

anais16, Drôme, Posté le 15/07/2009 à 16:01
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

une promesse d'embauche dans votre cas sera toujours un plus dans votre dossier, mais ne sera pas pris en compte à titre principal. Le fait que ce soit un métier hors métiers en tension ne serait pas très "grave" car ce n'est pas un titre de séjour de "salarié" que vous demandez.
Ce qui importe c'est votre mariage et la vie commune avec une communautaire.

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Cordialement,

Anaïs

youhana, Eure-et-Loir, Posté le 15/07/2009 à 16:14
22 message(s), Inscription le 19/06/2009
ok merci bien anais , je vous tienderais en courant si jamais ya du nouveau
cordialement

youhana, Eure-et-Loir, Posté le 24/07/2009 à 19:29
22 message(s), Inscription le 19/06/2009
bonjour Anais,

comment pourrais je vous ecrire en privé svp Merci
cordialement

anais16, Drôme, Posté le 24/07/2009 à 21:07
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
allez dans l'espace "messagerie" et tapez mon pseudo pour communiquer en privé avec un autre membre.

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Cordialement,

Anaïs

youhana, Eure-et-Loir, Posté le 23/10/2009 à 17:25
22 message(s), Inscription le 19/06/2009
bonjour anais
j essaye de vous ecrire en privé pas j arrive pas tjr erreur de page , car j ai eu une oqtf et je voulais vous envoyé la lettre que j ai recu de la pref pour que vous nous dite quoi faire
cordialement

anais16, Drôme, Posté le 23/10/2009 à 18:38
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

ne perdez pas de temps à m'envoyer l'oqtf!
Une seule chose à faire: un recours au tribunal administratif dans le mois suivant la notification de l'oqtf.
Pour l'avocat, plusieurs options:
-prendre un avocat spécialisé en droit des étrangers qui vous fera le recours
-si vous n'avez pas ou peu de ressources, demandez l'aide juridictionnelle. Le formulaire est à retirer auprès de n'importe quel tribunal. Si l'AJ vous est accordée, soit on vous assignera un avocat commis d'office, soit, si l'avocat de votre choix accepte l'AJ alors dans le formulaire vous pourrez le citer comme avocat gratuit.
Une fois que le recours sera déposé, le TA vous donnera une date d'audience.
Attention à bien respecter les délais et à fournir un maximum de pièces à votre avocat car c'est une procédure écrite devant le TA, ce qui veut dire que le juge prend sa décision en fonction des pièces du dossier et non de la plaidoirie de l'avocat.

Bon courage pour la suite.

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Cordialement,

Anaïs

youhana, Eure-et-Loir, Posté le 23/10/2009 à 18:52
22 message(s), Inscription le 19/06/2009
re bonjour anais
comment je fais pour vous envoyé l oqtf ?
cordialement


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