Avoir la nationalite francaise par filiation

Sujet vu 2763 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/11 à 01:30
> Droit des étrangers


reda 322, Aude, Posté le 30/01/2011 à 01:30
2 message(s), Inscription le 30/01/2011
Bonjour,
J'ai 24 ans et je suis né au maroc ma grand mere paternel est francaise mariee a un marocain est elle toujours sa nationalite francaise mon pere vient de revendiquer son droit a la nationalite je voudrais savoir si une fois que mon pere aura sa nationalite est ce que je pourrais demander la mienne aussi ?? dans le cas contraire que pourrais je faire ????

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jeetendra, Yvelines, Posté le 30/01/2011 à 09:55
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, malheureusement comme vous etes majeur, meme si votre père acquiert la nationalité Française, vous ne pourriez en bénéficier, bon dimanche.

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salim, Paris, Posté le 30/01/2011 à 16:52
71 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonjour,

son pere ne l'est il pas deja(français) vu que la maman l'est depuis toujours semble t'il?
par consequent, si son pere l'est, le fils ne l'est il pas non plus?

jeetendra, Yvelines, Posté le 30/01/2011 à 20:13
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, il y a peut etre une possibilité mais c'est long, compliqué, il faut si possible prendre un avocat, par contre si votre père devient Français par filiation maternelle (article 18 du Code civil), vous pourrez l'obtenir moins difficilement, c'est pas gagné d'avance, bonne soirée.

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Art 18 du Code civil :

"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."

Art 20 du Code civil :

"Un enfant qui est français en vertu du présent chapitre est réputé avoir été français dès sa naissance, même lorsque les conditions réglementaires pour l'octroi de la nationalité française ont été remplies seulement à une date ultérieure.

(Loi n ° 76-1179 du 22 décembre 1976) La nationalité d'un enfant qui a fait l'objet d'une adoption plénière est déterminée selon les distinctions prévues aux articles 18 et 18-1, 19-1, 19-3 et 19-4 ci-dessus.

(Loi n ° 73-42 du 9 janvier 1973) La mise en place du statut du français au plus tard la naissance ne peut toutefois affecter la validité des transactions conclus antérieurement par l'intéressé ni aux droits acquis antérieurement par des tiers sur le terrain de la nationalité apparente de l'enfant."

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reda 322, Aude, Posté le 30/01/2011 à 20:29
2 message(s), Inscription le 30/01/2011
qu'est ce que vous voulez dire par que si mon pere et de filiation maternelle ca ne serais pas difficile ?? parceque c'est la mere de mon pere qui est francaisea;

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/01/2011 à 22:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne suis pas d'accord : si le père a une mère française à sa naissance, c'est qu'il est Français de naissance et donc son fils l'est aussi.
Il suffit simplement de demander un CNF avec les actes de naissance de la grand-mère, du père et le sien.

hakim benchaouch, Loire, Posté le 11/05/2013 à 14:42
1 message(s), Inscription le 11/05/2013
salut tous le monde bon je vais me praisente je m'apel hakum benchaouch j ai ma grand mère maternel une française par declaration article 2 ordenance 21.07.1962 ma mère nè 21.12.1943 a timezrit bejaia algerie et marie en 1959 par mon père algerien j aissez avoire une nationality française par filiation maternel j ai reçu un refu par le grefier en chef tribunal d'instance de paris a cause de ma mere a 19 et 10jour a la date de 1.01.1963 les condition aticle 153 du code de la nationality française ordenance 19.110.1945 motifie poar laloi du 2.07.1962 ne sont pas remplie et le pere maman et mort 1957 doure timezrit bejaia algerie il mon dit de prendre un avocat au bareau oblicatoire actuallement je cherche un avocat d'origine juif svp aidez moi


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