Autorisation provisoire de séjour

Sujet vu 1438 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/09 à 21:27
> Droit des étrangers


Galerienfr, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/08/2009 à 21:27
2 message(s), Inscription le 25/08/2009
Bonjour tout le monde. Je viens de recevoir une autorisation provisoire de séjour de 3 mois mais le hic c’est marqué : « Il autorise l’étranger à qui il est délivré à prolonger, à titre provisoire, son séjour jusqu’au 17/11/2009 date à laquelle il devra avoir quitté le territoire français. »
Sachez que j’avais reçu une obligation de quitter le territoire français le 30 mai 2008 mais cette dernière est devenue caduque étant donné que ce fait plus d’une année. Actuellement je suis marié avec une conjointe française. Notre mariage a été célébré le 2 mai 2009 mais j’ai prouvé à la préfecture que ça fait plus de 18 mois qu’on est ensemble. Je suis rentré en France régulièrement avec un visa D (3 mois) depuis 2001. J’ai toujours obtenu des titres de séjour jusqu’en 2007 (Année de fin des études).
Pensez-vous que le 17/11/2009 je dois quitter la France ou est ce que j’aurais un récépissé d’ici là ?
Merci de votre éclaircissement.

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baramine, Hauts-de-Seine, Posté le 26/08/2009 à 12:55
1 message(s), Inscription le 26/08/2009
Bonjour,

« Il autorise l’étranger à qui il est délivré à prolonger, à titre provisoire, son séjour jusqu’au 17/11/2009 date à laquelle il devra avoir quitté le territoire français. »

Il me semble que c'est la formule consacrée qui apparait sur les récépissés.

Petites questions : ce récépissé est-il assorti d'une autorisation de travailler ou pas ?

As-tu déjà travaillé ? Es-tu en possession d'une promesse d'embauche pour un travail à venir ?

As-tu déclaré tes impôts en 2008 et en 2009?

A quel niveau d'études t'es-tu arrêté en 2007 ?

Bon courage.

Galerienfr, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/08/2009 à 18:50
2 message(s), Inscription le 25/08/2009
Tout d’abord je tiens à te remercier le fait d’avoir consacré ton temps à me répondre. Sinon je ne peux pas vraiment affirmer que c’est un récépissé c’est plutôt une notification de séjour provisoire. J’ai déjà obtenu des récépissés quand j’étais étudiant et ce n’est pas la même chose. Je ne peux pas travailler avec, car après la fameuse phrase « Il autorise… etc», C’est marqué : « cette autorisation ne permet pas à son titulaire d’occuper un emploi »

J’ai déjà travaillé et je PENSE que ma patronne peut me faire une promesse d’embauche car j’ai arrêté le boulot le 30 mai 2008 à cause du titre de séjour. Entre temps je recevais des bulletins de salaire à 0€ jusqu’au moi d’avril 2009 (on m’avait fait un avenant de contrat au cas où j’allais avoir une réponse favorable). J’ai déclaré mes impôts depuis 2006 jusqu’à 2008 et j’ai complété le pré rempli de 2009.

J’ai un niveau Master 2 (diplôme non obtenu) et un Master 1 en matériaux composites.
Cordialement.


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