Autorisation provisoire de séjour - libre circulation

Sujet vu 2764 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/09 à 12:03
> Droit des étrangers


Oli323, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/11/2009 à 12:03
16 message(s), Inscription le 22/10/2009
Bonjour Anaïs,

Merci pour votre réponse

J'ai encore quelques inquiétudes. On me dit que même si mon mari n'aura pas de problème pour revenir, son dossier de demande de VLS pourra être fortement retardé du fait qu'il a quitté le territoire pendant l'instruction de son dossier.

Ce qui me perturbe est que si je n'avais rien demandé je n'aurais jamais su qu'il y avait ces risques là!

Là encore, j'aimerais connaître les sources que vous utilisez pour nous renseigner (notamment sur la libre circulation des porteurs d'APS)

Merci beaucoup pour votre aide

Cordialement

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kahla, Seine-Maritime, Posté le 05/11/2009 à 14:43
34 message(s), Inscription le 05/11/2009
slt pour commencer j aimerait savoir est ce que ton mari a reçu un aps?
si c est le cas il n'a pas le droit de quitter le territoire français jusqu'à ce que son dossier de demande de visa long séjour soit traiter
tu peut me solliciter a tt moment pour plus d informations.

Oli323, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/11/2009 à 17:08
16 message(s), Inscription le 22/10/2009
Bonjour et merci pour ta réponse

En revanche, j'aimerais connaître les textes qui justifient cela, car j'ai bcp d'informations contradictoires.

Oui mon mari a une APS qui est valable jusqu'en février prochain.

Pourquoi les préféctures ne mentionnent pas cela lorsqu'ils délivrent l'APS?

Merci pour tes réponses

kahla, Seine-Maritime, Posté le 05/11/2009 à 22:30
34 message(s), Inscription le 05/11/2009
en parlant des autorités,ils sont toujours prêt a mettre les bâtons dans les roues déja le faite de lui donner un aps c est déjà un effort de leur part sachant que tu a le plein droit de solliciter une demande de vls au prés de la pref ou la sous pref de la ou que tu réside sans que le demandeur ne soit obliger de retourner a son pays d'origine pour le faire et ce ci si le conjoint est une rentré régulière sur le territoire français (visa court ou long séjour) et qu il justifie d une vie commune de six mois
et bien sur marier d un conjoint français.
si c est le cas la pref l invite a déposer une demande de vls et lui remet une autorisation provisoire de séjour qui dure deux ou bien trois mois sans autorisation de travail en attendant la réponse du consulat de france dans le pays la ou il réside
mais cette autorisation provisoire ne lui permet pas de voyager hors les frontière française.

kahla, Seine-Maritime, Posté le 05/11/2009 à 22:36
34 message(s), Inscription le 05/11/2009
http://www.gisti.org/IMG/pdf/norintd0700031c.pdf



ce ci est un lien sa pourrait t éclaircir un peu les idée mais il n y a pas de mention qui montre que l'avs n autorise pas de voyager hors la france

n'hésite pas a me poser des questions et de bien m expliquer du cas de ton mari

Oli323, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/11/2009 à 22:17
16 message(s), Inscription le 22/10/2009
Merci pour toutes ces infos.

Connais tu la suite de la procédure et les différentes étapes?

Une fois que le consulat aura donné son accord pour le VLS, que va faire la préfecture? délivrer le titre de séjour? combien de temps cela peut-il prendre?

Merci d'avance pour ta précieuse aide

Oli323, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/11/2009 à 10:06
16 message(s), Inscription le 22/10/2009
Bonjour,

Je viens de trouver une ciculaire qui mentionne l'entrée dans l'espace Schengen des ressortissants d'Etat tiers titulaires d'APS

http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimik0900087c.pdf

En espérant que ça puisse aider certains!

kahla, Seine-Maritime, Posté le 08/11/2009 à 12:36
34 message(s), Inscription le 05/11/2009
slt,



je vient de voir la circulaire mais sa depend tj du type de l aps mais bon faut savoir ou mettre ses pieds jte remercie bon courage

jojokh, Paris, Posté le 19/11/2009 à 17:22
1 message(s), Inscription le 19/11/2009
Salut, je suis dans le même cas que vous, je suis rentrée en france avec un visa court de sejour dont je me suis mariée abec un ressortissant français.
Après 6 mois de vie de commune, j'ai déposé une demande de visa long séjour à la préfecture dont ça dépend ma résidence. la préfecture m'a délivrée un APS (papier vert) pour une durée de 4 mois.
les 4 mois sont terminés, je me suis retournée à la préfecture qui n'a pas encore reçu la réponse du consulat du pays d'origine et elle m'a renouvelé l'APS pour 4 mois mais cette fois-ci, c'est un papier du meme dimension que le recepissé bleu mais qui est de couleur rose et grise (comme la carte de sejour) et la femme qui était au guichet a écrit à la main "Conjoint d'un francais"
Et après que j'ai pris le nouvel APS, j'ai demandé si je peux voyager et sa réponse était "Désormais OUI", j'ai appelé ici Gisti.org dont sa réponse était aussi "OUI".
Mais franchement, je ne sais pas si je veux voyager ou non et ce que je ne comprends pas, comment ils vont me permettre de voyager et de revenir et j'ai déposé la demande du visa long séjour à la préfecture. c'est pour cela, c'est un peu risqué!!!

kahla, Seine-Maritime, Posté le 19/11/2009 à 20:45
34 message(s), Inscription le 05/11/2009
slt tu es de qu elle origine
bah s'il t ont dit que tu peut voyager donc c est bon mais tu fera mieu de te rassurer avant de fair quoi que se soit bon moi j attend aussi mon vls et j aimerait bien savoir si avec une aps j ai le droit de passer des concours dans un etablissement superieur d étude merci


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