Authentification d'acte de naissance

Sujet vu 5081 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/13 à 18:59
> Droit des étrangers > Immigration en france


manimedj, Posté le 08/02/2013 à 18:59
4 message(s), Inscription le 08/02/2013
Bonjour,

Ma femme a eu un enfant le 25 septembre 2012 donc ma fille a le de sol (du moment que moi suis né en décembre 1961) pour cela j'ai déposé un dossier pour lui délivrer une pièce d'identité française, cela date depuis le 21 novembre 2012.

Ma question est de combien de temps prend une authentification d'un acte de naissance, étant né à Annaba, en Algérie.

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 09/02/2013 à 01:40
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous êtes né avant la déclaration d'indépendance de l'Algérie.
Votre fille est né sur le territoire français.

En conséquence et en vertu de l'article 19-3 du code civil disposant que

"Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né."

votre fille est française.

L'authentification des actes d'état civil peut s'avérer longue.
Pour toute démarche auprès de l’administration française, il y a donc lieu :
a) de veiller à ce que le document d’état civil présenté respecte les formes légales du pays où il a été établi ;
b) de le faire légaliser (vérification de la signature) et authentifier (apporter la preuve du respect des formes locales).

A défaut l'administration devra authentifier le document auprès des autorités locales algériennes. Le délai dépend de la coopération des autorités algériennes et du nombre de dossier à traiter par le consulat.

Il s'avère souvent plus rapide de procéder soit même à l'authentification.
La légalisation peut s'opérer auprès du consulat d'Algérie. Cette démarche permet d'éviter la saisine souvent automatique du consulat au fin d'authentification. La force probante du document peut ainsi être invoquée.

Restant à votre disposition

manimedj, Posté le 09/02/2013 à 21:56
4 message(s), Inscription le 08/02/2013
MERCI DE VOTRE AIDE .DONC JE DOIS COMPRENDRE QUE JE PEUX FAIRE MOI MEME L'AUTHENTIFICATION AUPRES DE LA MAIRIE DONT JE SUIS NE ET LE FAIRE LEGALISER AU CONSULAT GENERAL D'ALGERIE A PARIS ET LE REMETTRE A LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS. ?ES RESPETS

citoyenalpha, Posté le 10/02/2013 à 12:52
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

avez vous déjà déposé votre acte de naissance à l'administration ou en êtes vous uniquement au stade de prise d'information ?

manimedj, Posté le 10/02/2013 à 19:48
4 message(s), Inscription le 08/02/2013
oui je l'ai envoyer par courrier a la prefecture generale de police de paris le 21/11/2012 ET on m'a informer qu'il sara authentifier du lieu de ma naissance (annaba algerie)depuis je n'ai recu aucune reponse j'ai le recipisser de depot de dossier du passeport et la piece d'identite.

manimedj, Posté le 10/02/2013 à 19:50
4 message(s), Inscription le 08/02/2013
je vous remerci de votre aide

citoyenalpha, Posté le 10/02/2013 à 19:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Alors il vous faut attendre l'authentification par le consulat.

Restant à votre disposition

djamel eddine, Posté le 07/05/2013 à 22:43
1 message(s), Inscription le 07/05/2013
bonsoir maître, voila j ai deux enfants dont leurs cnf tarde a venir,le jour ou j ai appelé le service de la nationalité il m informe que tout est bon reste l authentification des actes ,et qu ils les ont transmis a la mairie du lieu de naissance, et cela depuis octobre 2012, au courant de cette semaine je rappel ce service de la nationalité pour voir ,il m informe que la mairie n a pas encore transmis ces actes. donc j ai étais voir le directeur de la mairie et après recherche il s' avère qu il n a jamais reçu maintenant qui croire et comment faire merci de votre aide

ABDELdje, Rhône, Posté le 18/05/2013 à 01:13
3 message(s), Inscription le 08/01/2013
bonjour
hier j ai appelé le service de nationalité a paris ils m ont répondé que ils attenent la réponse de consulat et que si un rappelle

ABDELdje, Rhône, Posté le 15/09/2013 à 22:59
3 message(s), Inscription le 08/01/2013
MON DOSSIER ENTR2 CHEZ LE REDACTEUR EN JUIN J ATTEND TOUJOURS MON CNF

kashi, Rhône, Posté le 23/01/2014 à 12:48
1 message(s), Inscription le 23/01/2014
bonjour a vous.
voila j'ai déposé une demande de nationalité auprès du consulat de france a annaba le 1 juin 2011, et j'ai reçu mon numéro de dossier le 22 octobre 2011, et depuis a chaque fois que j'appelle il me dise qu'il attende l'authentification de mon acte de naissance, j'ai appeler le maire de mon lieu de naissance pour avoir le cœur net, et surprise , il na rien reçu. il ma proposé d'aller au consulat et de lui ramener une copie. alors ma question est, esque je peux prendre le courrier moi même? et quelle procédure suivre? merci

joelle123, Posté le 04/06/2014 à 00:00
1 message(s), Inscription le 04/06/2014
Bonjour

j'aimerai demander des renseignements concernant mon cs.
J'ai déposé ma demande de certificat de nationalité française en 2011 et je l'ai eu en 2013. Je voulais faire par la suite mon Ci et le passeport et c'est là que ça pose problème car j'ai toujours pas eu mon acte de naissance ? je viens d'avoir un courrier comme quoi il faut faire l'authentification de la part du consulat . Le problème c'est que je suis en france et les dossiers tels que le CI originaux de mes parents sont à l'étranger et ils ne pourront pas jamais les envoyer puisqu'ils ont en auront besoin pour tout démarche administrative . Quels sont les solutions ou issues car tout tourne autour du CI , je voulais echanger mon permis et en vain , manque de Ci

logane311, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/06/2014 à 14:33
2 message(s), Inscription le 18/06/2014
Bonjour mesdames et messieurs.
J'ai déposé mon dossierd'authentification de cnf le 26/11/2013 et à ce jour je n'ai toujours pas de réponse.
Je suis passé au tribunal de police et ont m'a ditqu'ils attendent la réponse du pays de naissance( oran, Algérie) donc faut attendre :(
S'il vous plaît je ne sait plus quoi faire. Aidez moi merci a tous ;)

educatrice, Paris, Posté le 04/09/2014 à 14:13
1 message(s), Inscription le 04/09/2014
Bonjour,
Éducatrice je souhaiterai avoir un renseignement sur la situation d'une jeune majeure.
La jeune fille est de nationalité Russe née en Mauritanie, nous sommes enfin arrivé a faire son passeport auprès de l'ambassade Russe à Paris, maintenant nous entamons les démarches pour son titre de séjour. Le problème, étant que nous n'avons qu'une photocopie d'un duplicata de son acte de naissance. L’interprète nous a dit que l'on pouvait faire authentifier le document auprès de la préfecture, est-ce vrai?
Sinon, comment faire pour obtenir un acte de naissance? Sachant que l'ambassade Russe ne délivre que 3 actes de naissance dans une vie!
Merci d'avance pour la réponse apportée.

founa12, Posté le 21/06/2015 à 17:38
2 message(s), Inscription le 21/06/2015
je viens par ce présent me renseigner éventuellement. en effet, je suis algerien,je détiens un casier judiciaire Français vierge , j ai formulé une demande de c nf ,2 mois après j ai reçu un accuse de réception avec numéro ,est ce que j ouvre le droit pour la nationalité.
merci

aguesseau, Posté le 21/06/2015 à 18:58
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
comme son nom l'indique, cela signifie simplement que votre demande a été prise en compte mais ne présage en rien de la délivrance ou non de votre cnf.
cdt

founa12, Posté le 22/06/2015 à 16:57
2 message(s), Inscription le 21/06/2015
bonjour maitre ,je voudrai juste savoir si on détenant un casier judiciaire français vierge, cela veux dire que je suis d origine française par naturalisation .
mes remerciements anticipes.

aguesseau, Posté le 22/06/2015 à 18:40
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
un extrait de casier judiciaire français n'est pas une preuve de nationalité française.
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18713.xhtml

will2bdx, Posté le 23/06/2015 à 18:45
1 message(s), Inscription le 23/06/2015
Bonjour Maitre, nous avons demandés l'authentification d'actes de naissance, sachant que ses actes ont déjà été authentifier début 2014. cette fois ci c'est le tribunal d'instance ou nous avons déposer une nouvelle demande de CNF mais cela fait déjà plus de 9 mois pour des documents déjà authentifier par le consulat de France au Cameroun. moi en attendant je vais me retrouver surement à la rue d'ici la fin de l'été car la CAF vient de me couper toutes aides car je ne peux pas les fournir de pièce d'identité pour le moment. je suis vraiment au bord du gouffre.

KroosOnly8, Posté le 02/09/2016 à 01:48
1 message(s), Inscription le 02/09/2016
Bonjour Me
Je suis du Sénégal ce que je veux savoir c'est concernant les authentifications est ce je pourrai moi-même me rendre à la mairie de mon lieu de naissance le récupérer et l'envoyer moi même?
Et elle doit être envoyer au Consulat de mon pays?
Si non où dois je l'envoyer
Merci pour votre travail.

Hachemi1105, Posté le 06/12/2016 à 18:19
1 message(s), Inscription le 06/12/2016
Bonjour
J'ai une nationalité française mais je n'ai jamais vécue en france une fois entré j'ai eu besoins d'un acte de naissance alors j'ai fait ma demande a nante ce dernier mon demandé de refaire ma nationalité du moment que je suis majeur, j'ai déposer un dossier au tribunal dinstance de toulouse ya huit mois de cela et j'ai toujour cette réponse qui revient 'nous avons toujours pas reçu votre authentification d'acte de naissance'
Puis-je savoir ou ce fait-elle ?
Merci pour votre travail

amatjuris, Posté le 06/12/2016 à 18:24
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
en principe, c'est la mairie de votre lieu de naissance qui délivre votre acte de naissance.
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1402
salutations


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]