Attestation d'accueil pour mineurs

Sujet vu 1953 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/08 à 19:28
> Droit des étrangers


Menoub, Posté le 23/05/2008 à 19:28
3 message(s), Inscription le 27/01/2008
Bonjour,

je viens de me renseigner auprès des services de la mairie de ma localité pour
obtenir une attestation d'accueil pour mon neveu mineur habitant à Alger afin de passer deux semaines de vacances avec nous en France.
La préposée nous apprend de façon péremptoire que les enfants mineurs ne peuvent pas bénéficier d'une attestation d'accueil et que ce sont de nouvelles dispositions. Est ce vrai?
Merci pour vos réponses
MB

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gueugnon, Posté le 04/06/2008 à 19:33
3 message(s), Inscription le 04/06/2008
bonjour

voici une adresse internet qui vous sera très utile pour savoir exactement quelles sont les pièces justificatives pour une attestation d'accueil pour un mineur

cordialement

vosdroits.service-public.fr

si vous avez une imprimante, imprimez la page relative aux attestations d'accueil et présentez vous à nouveau au secrétariat de votre mairie

voici un extrait du texte, vous verrez à la fin du document que des pièces supplémentaires peuvent etre demandées pour les mineurs

Pièces à fournir
Début de page

Le demandeur de l'attestation d'accueil doit présenter les originaux des pièces suivantes :

*

un justificatif d'identité (pour les ressortissants français, de l'EEE ou suisses, une carte d'identité ou un passeport, pour les autres ressortissants étrangers un titre de séjour (liste limitative)),
*

un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il envisage d'héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
*

un justificatif de domicile récent (comme une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
*

tout document permettant d'apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d'imposition),
*

un timbre fiscal de 45 EUR de série spéciale, perçu au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ex OMI).

Note A noter : Si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l'autorité parentale, et précisant notamment la durée et l'objet du séjour des enfants, doit aussi être fournie.

en espérant vous avoir aider


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