Attente titre de séjour suitedemande de renouvellement

Sujet vu 2037 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/09 à 18:44
> Droit des étrangers


Yvelines, Yvelines, Posté le 12/03/2009 à 18:44
2 message(s), Inscription le 12/03/2009
Bonjour,

Voici ma situation :

Mon mari est entré en France en septembre 2002, de manière régulière, avec le statut d'étudiant.

Depuis, il obtenait non sans mal des titres de séjour l'autorisant à travailler.

Suite à notre mariage à l'été 2007, nous avons fait une demande de renouvellement du titre de séjour avec la mention vie privée et familiale. Celui-ci ne nous a été délivré que quelques jours avant son expiration.

Pendant tout le temps d'attente nous étions obligé de demander des récépissés.
Ne voyant toujours rien arriver, et étant amener à changer de département, nous avons demandé en juillet 2008, le renouvellement de ce titre de séjour en mentionnant notre nouvelle adresse, comme on nous le demande.

La préfecture de notre nouveau département nous a alors fixé un rendez-vous en octobre 2008 pour déposer notre demande. C'est à ce moment-là que la préfecture de notre ancien département nous a délivré le titre de séjour qui allait périmé.

Depuis notre demande d'octobre 2008, nous sommes toujours dans l'attente du renouvellement du titre de séjour et sommes de nouveau contraint à demander des récépissés tous les 3 mois.

Est-ce que ces délais sont fréquents? Existe-t-il un moyen de faire accélérer les choses? Si oui quel est-il?

Parce que la vie continue, nous attendons un enfant pour cet été et nous allons donc déménagé pour un appartement plus grand. Pour des soucis de tranquillité, nous souhaiterions pouvoir régler cette attente de titre de séjour avant l'arrivée de notre enfant.

Merci par avance pour vos conseils.

P.S. : Pour info complémentaire : je suis française, mon mari est algérien.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 13/03/2009 à 14:30
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

les préfectures sont censés délivrer les documents suite à un délai de 2 mois à compter du dépôt de la demande.

Faute de réponse dans ce délai le silence vaut refus. Or votre mari a droit à la délivrance de son titre de séjour. En conséquence la préfecture est en faute et peut être poursuivie devant le tribunal administratif.

Toutefois votre mari n'encourt pas l'expulsion.

Votre mari au vu de sa situation peut faire une demande de carte de résident de longue durée CE :

http://vosdroits.service-public.fr/F17359.xhtml?&n=Etrangers%20en%20France&l=N8&n=S%C3%A9jour%20des%20%C3%A9trangers%20&l=N110&n=Cartes%20de%20r%C3%A9sident%20et%20de%20%22r%C3%A9sident%20de%20longue%20dur%C3%A9e%20-CE%22&l=N11200

Restant à votre disposition.

Yvelines, Yvelines, Posté le 13/03/2009 à 17:08
2 message(s), Inscription le 12/03/2009
Merci pour votre réponse.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]