En attente d'un renouvellement mais doit voyager hors de france

Sujet vu 1170 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/09 à 14:54
> Droit des étrangers


july1012, Essonne, Posté le 12/10/2009 à 14:54
2 message(s), Inscription le 12/10/2009
Bonjour,
depuis 2 ans, j'ai ma carte de séjour salarié dont j'ai fait la demande de renouvellement depuis début septembre 2009.
Il se trouve que je dois partir en urgence aux Etats-unis car mon frère est malade d'ici la fin de ce mois d'octobre 2009 pour une semaine. Je suis passée à la préfecture pour leur voir si ma carte était prête mais rien. Est-il possible dans cette situation d'avoir un papier qui me permettrait de sortir et de revenir en France ?
Mon séjour n'est que d'une semaine, c'est juste histoire de soutenir mon frère.

Merci d'avance.

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anais16, Drôme, Posté le 16/10/2009 à 16:01
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

vous pouvez voyager avec votre récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour. Aucun souci.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

july1012, Essonne, Posté le 16/10/2009 à 16:20
2 message(s), Inscription le 12/10/2009
Bonjour,
en fait, le problème est bien là. Je n'ai pas de récépissé.

anais16, Drôme, Posté le 16/10/2009 à 16:59
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Si vous avez déposé votre demande de renouvellement, vous avez forcément dû obtenir un récépissé de renouvellement; c'est une obligation légale des préfectures.
Si ce n'est pas le cas, et si votre carte n'est toujours pas prête d'ici votre départ, retournez en préfecture et exigez ce récépissé.

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Cordialement,

Anaïs

lililulu, Paris, Posté le 18/11/2009 à 18:40
2 message(s), Inscription le 18/11/2009
Ou est ce qu'il est spécifié que c'est un droit? Quels recours juridique il y a pour obtenir un récépissé le temps que la demande de séjour soit étudiée?

Il y a beaucoup de préfectures qui refusent de donner un récépissé (même en cas de voyage). Leur argument c'est que le fait d'avoir déposer un dossier fait qu'on ne soit pas illégal en France, mais cela empêche de quitter la France!!!

anais16, Drôme, Posté le 21/11/2009 à 11:22
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

l'article R 311-4 du CESEDA précise très clairement que pour tout dépôt de dossier les préfectures ont l'obligation de remettre un récépissé en échange; le temps de l'instruction du dossier.

Les préfectures sont dans l'illégalité si elle ne le font pas, mais il n'y a pas vraiment de moyen pour dénoncer cela. Il faut y retourner et faire un scandale, loi à l'appui, quitte à demander à parler directement au responsable du bureau.

Très courant aussi, surtout pour les renouvellements, les préfectures ne prennent plus la peine de délivrer de récépissé car elles savent que les titres de séjour seront disponibles dans très peu de temps.
Illégal! et contraignant quand on doit voyager entre temps.

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Cordialement,

Anaïs


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