Attente délivrance 6ième titre de séjour

Sujet vu 426 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/08 à 12:04
> Droit des étrangers


carabosse, Posté le 23/06/2008 à 12:04
3 message(s), Inscription le 23/06/2008
Quelles sont les démarches à effectuer dans la situation suivante :

Je suis française, mariée depuis juillet 2007 à un algérien qui obtenait régulièrement ses titres de séjour en tant qu'étudiant.

Suite expiration dernier titre de séjour, mon conjoint algérien a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour. Vu qu'entre temps, nous nous sommes mariés, sa demande fut faite en tant que "vie privée et familiale" et non plus étudiant. Notre demande a été déposé en juillet 2007, et à ce jour, mi-juin 2008, nous n'avons toujours pas reçu le titre de séjour. La préfecture nous répond qu'il est prêt depuis janvier 2008 mais que leur supérieur ne l'a pas signé!

Doit-on faire une nouvelle demande de renouvellement car celle demandée va expirer? Mais comme nous ne l'avons pas encore reçue, nous ne pouvons effectuer la photocopie demandée. Comment procédons nous?

Merci par avance de votre aide.

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kilia, Posté le 23/06/2008 à 16:29
2 message(s), Inscription le 23/06/2008
bonjour,
je pense que le mieux à faire est de demander une prolongation de ce titre si cela est possible, et d'essayer de joindre cette personne pour expliquer votre impasse.
dans tout les cas j'espère que la préfecture fera le nécessaire.

bon courage!

carabosse, Posté le 23/06/2008 à 16:43
3 message(s), Inscription le 23/06/2008
J'aimerais effectivement que les choses soient aussi simples. Cependant, la préfecture dont nous dépendons n'est pas aussi arrangeante. Nous ne pouvons les contacter par téléphone. Au guichet les personnes refusent de nous donner de plus amples informations.
Bien évidemment nous renouvelons nos récépissés pour être en règle. Mais ma question est la suivante:
Peuvent-ils nous délivrer ce titre de séjour à la date de son expiration et nous mettre ainsi dans l'embarras quand à son renouvellement? En effet, nous risquons d'être alors hors délais pour effectuer son renouvellement suivant. A ma connaissance, le renouvellement d'un titre de séjour doit se faire dans les 2 mois précédent son expiration.

jeetendra, Yvelines, Posté le 24/06/2008 à 10:06
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, les récipissés font foi jusqu'à la délivrance effective du titre de séjour, ou jusqu'au refus de séjour, c'est fait pour, courage à vous, cordialement

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carabosse, Posté le 24/06/2008 à 20:39
3 message(s), Inscription le 23/06/2008
Merci pour votre réponse.


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