Arrestation à la prefecture? dans quelles conditions?

Sujet vu 971 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/08 à 13:44
> Droit des étrangers


bylka, Posté le 25/08/2008 à 13:44
13 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour,
J'ai entendu dire qu'une personne peut être arreté et reconduit à la frontière lors de sa présentation à la préfécture pour faire une demande de régularisation. Qu'en est il?
Est ce systèmatiquement le cas? ou il y a t'il une différence entre une personne qui s'y est presenté spontannément de lui même ou une personne qui y va muni d'une convocation.
Bien evidemment avec des "elements nouveaux" pour demander un réexamen de situation. Ces elements nouveaux sont ils pris en compte ou est ce la reconduite systèmatique quelque soit la situation?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 25/08/2008 à 19:32
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, comme vous êtes en situation irrégulière vous pouvez être arrêté à tout moment et en tout lieu, prenez contact avec le gisti ou la cimade pour aide et appui dans votre démarche de régularisation, y a t'il un arrêté de reconduite à la frontière à votre encontre, cordialement

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bylka, Posté le 27/08/2008 à 14:25
13 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour,
Ce n'est pas pour moi c'est pour un ami,
Oui il a un arrété de reconduite a la frontière qu'il a eu il y a moins de un mois.
Cela change quelque chose?

jeetendra, Yvelines, Posté le 27/08/2008 à 15:06
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, s'il y a un arreté de reconduite à la frontière alors prudence, la personne est expulsable à tout moment si elle est arretée, cordialement

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