Apres la decision de tribinal administratif de versaille

Sujet vu 394 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/13 à 08:05
> Droit des étrangers


sergion, Hauts-de-Seine, Posté le 10/03/2013 à 08:05
2 message(s), Inscription le 10/03/2013
bonjour
apres la deccision de tribunal Administratif de versaille pour un refus d'echange de permis de conduire contre titre francais la decision prise par du prefet de Hauts de seine pour un refus d' echange de permis de conduire contre titre francais a ete ANNULE par tribunal ADMINISTRATIF MES APRES QUE LA PREFECTURE A REAXAMINE MON DOSSIER IL VIENS DE REJETE UNE FOIS ENCORE MA DEMANDE MALGRE LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE DOIT FAIRE merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/03/2013 à 09:07
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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