Application du double droit du sol

Sujet vu 873 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/11 à 22:23
> Droit des étrangers


Maya2, Ain, Posté le 22/03/2011 à 22:23
1 message(s), Inscription le 22/03/2011
Bonjour,

J'ai vu sur un site Internet qu'un enfant né avant le 1er janvier 1994 d'un parent né sur un ancien territoire d'outre-mer avant son accession à l'indépendance est français de plein droit.

Mon père est né à Mayotte dans les années 40. Mes grands-parents paternels sont nés à Madagascar. Mayotte étant une collectivité d'Outre Mer actuellement et devant bientôt devenir un DOM, mon père peut-il être considéré comme un Français ? Et si oui, quelles démarches doit-il suivre ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/03/2011 à 14:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mayotte est un DOM désormais
Mais ça ne le concerne pas, il est question des enfants nés après l'indépendance. Votre père, s'il était encore mineur, à l'indépenance, a suivi la nationalité de ses parents.


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