Appel d'une décision du tribunal administratif.

Sujet vu 1352 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/08 à 21:19
> Droit des étrangers


bijojo, Posté le 19/02/2008 à 21:19
2 message(s), Inscription le 19/02/2008
Bonjour. De nationalité marocaine, marié à une citoyenne fraçaise depuis 2 ans, je me suis vu refuser le renouvellement de mon titre de séjour pour motif "de non réalité de communauté de vie". Le tribunal administratif du Gard a rendu un jugement dans le sens de la préfecture, et je suis sous une invitation à quitter le territoire.
Je dois désormais interjeter appel devant le tribunal administratif de Marseille,et je souhaiterais savoir si vous avez une idée du délai maximal qu'il faut attendre pour obtenir une réponse définitive.
Merci d'avance pour votre éclairage.

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Nedj, Posté le 21/02/2008 à 16:59
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Bonjour,

Vous devez interjeter appel avec l'intermédiaire d'un avocat (obligatoire) dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement du tribunal administratif.
Quant au délai d'attente de l'arrêt de la Cour administrative d'appel, en matière de droit des étrangers celui ci peut varier entre 1 et 2 ans

bijojo, Posté le 23/02/2008 à 15:41
2 message(s), Inscription le 19/02/2008
Merci beaucoup pour votre éclairage Nedj, les estimations de délai de procédure que j'ai pu avoir par d'autres biais ont dans le sens de votre réponse, c'est à dire entre 1 et 2 ans.

Emmanuelle CERF, Posté le 28/02/2008 à 11:27
45 message(s), Inscription le 27/10/2007
Monsieur,
Le délai d'appel est de un mois suivant la réception de la décision du tribunal administratif.
Les délais d'audiencement devant la Cour administrative d'appel sont généraement de plusieurs mois.
Cordialement.


Emmanuelle CERF
Avocat au Barreau de Paris
62 rue de Caumartin - 75009 Paris
Tel. 01 46 08 41 93
Mob. 06 16 68 32 70
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